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§ Desaulniers c. Ford du Canada Ltée, [1981] 1 R.C.S. 260 (19 mars 1981)

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Numérotation :

Référence neutre : [1981] 1 R.C.S. 260 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1981-03-19;.1981..1.r.c.s..260 ?

Analyses :

Vente - Véhicules automobiles - Vices cachés - Garantie légale - Garantie conventionnelle - Responsabilité du manufacturier - Lien de droit - Action tardive - Code civil, art. 1522.

POURVOI à l’encontre d’un arrêt de la Cour d’appel[1], qui a infirmé un jugement de la Cour supérieure[2] qui avait accordé des dommages-intérêts à l’appelant avec intérêt à 8 pour cent.

Jean-P. Renault, pour le demandeur, appelant.

Jean-Guy Campeau, pour la défenderesse, intimée.

Le jugement de la Cour a été prononcé oralement par

LE JUGE EN CHEF — Etant de façon générale d’accord avec les motifs du juge de la Cour supérieure, nous sommes tous d’avis que l’appel doit être accueilli avec dépens dans toutes les cours, l’arrêt de la Cour d’appel infirmé et le jugement de première instance rétabli avec toutefois une correction quant aux intérêts qui seront de 5 pour cent au lieu de 8 pour cent.

Jugement en conséquence.

Procureurs du demandeur, appelant: Robinson, Cutler, Sheppard, Borenstein, Shapiro, Langlois, Flam & Green, Montréal.

Procureurs de la défenderesse, intimée: Bronstetter, Wilkie, Penhale, Donovan, Giroux & Charbonneau, Montréal.

[1] J.E. n° 80-149.

[2] [1976] C.S. 1609.


Parties :

Demandeurs : Desaulniers
Défendeurs : Ford du Canada Ltée

Texte :

Cour suprême du Canada

Desaulniers c. Ford du Canada Ltée, [1981] 1 R.C.S. 260

Date: 1981-03-19

Ernest Desaulniers (Demandeur) Appelant;

et

Ford du Canada Limitée (Défenderesse) Intimée.

1981: 19 mars.

Présents: Le juge en chef Laskin et les juges Martland, Dickson, Chouinard et Lamer.

EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DU QUÉBEC

Proposition de citation de la décision: Desaulniers c. Ford du Canada Ltée, [1981] 1 R.C.S. 260 (19 mars 1981)

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Origine de la décision

Date de la décision : 19/03/1981
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