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§ Hébert c. La Reine, [1981] 1 R.C.S. 361 (23 mars 1981)

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Numérotation :

Référence neutre : [1981] 1 R.C.S. 361 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1981-03-23;.1981..1.r.c.s..361 ?

Analyses :

Droit criminel - Accusation de fraude et de complot - Crédibilité du témoignage de l’accusé - Condamnation - Code criminel, art. 338(1), 423(1)d).

POURVOI à l’encontre d’un arrêt de la Cour d’appel du Québec[1], rejetant avec dissidence un appel de l’appelant et confirmant sa déclaration de culpabilité sur les chefs d’accusation de fraude et de complot.

Michel Proulx, pour l’appelant.

Yves Berthiaume, pour l’intimée.

Le jugement de la Cour a été prononcé oralement par

LE JUGE MARTLAND — Les arguments circonstanciés soumis au nom de l’appelant ne nous ont pas persuadés que l’arrêt de la Cour d’appel est mal fondé. Le pourvoi est rejeté.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l’appelant: Proulx, Barot & Dupuis, Montréal.

Procureur de l’intimée: Y. Berthiaume, Montréal.

[1] [1979] C.A. 434.


Parties :

Demandeurs : Hébert
Défendeurs : Sa Majesté la Reine

Texte :

Cour suprême du Canada

Hébert c. La Reine, [1981] 1 R.C.S. 361

Date: 1981-03-23

Maurice S. Hébert Appelant;

et

Sa Majesté La Reine Intimée.

1981: 23 mars.

Présents: Les juges Martland, Ritchie, Dickson, Beetz, Estey, McIntyre et Chouinard.

EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DU QUÉBEC

Proposition de citation de la décision: Hébert c. La Reine, [1981] 1 R.C.S. 361 (23 mars 1981)

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Origine de la décision

Date de la décision : 23/03/1981
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