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§ Beard c. Beard, [1982] 1 R.C.S. 282 (10 février 1982)

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Numérotation :

Référence neutre : [1982] 1 R.C.S. 282 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1982-02-10;.1982..1.r.c.s..282 ?

Analyses :

Droit matrimonial - Partage des biens - Exploitation commune d’une ferme - Terres agricoles reçues par voie de succession dont la femme a la propriété exclusive - Le mari n’a pas droit à un montant équivalant a la moitié de l’augmentation de la valeur des terres par suite de l’inflation.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de 1’Alberta (1980), 41 N.R. 106, qui a modifié un jugement du juge McClung. Pourvoi rejeté.

Peter C.P. Thompson, c.r., et Hugh Landerkin, c.r., pour l’appelant.

B.A. Crane, c.r., et J.R.B. Stephen, pour l’intimée.

Version française du jugement de la Cour prononcé oralement par

LE JUGE EN CHEF — Il ne sera pas nécessaire de vous entendre, Me Crane et Me Stephen. Nous sommes tous d’avis qu’on n’a établi aucun motif d’infirmer l’arrêt de la Cour d’appel de 1’Alberta. Ce pourvoi est donc rejeté avec dépens.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l’appelant: Landerkin, Dunphy, Calvert, Minchen, Calgary.

Procureurs de l’intimée: Stephen, Ebbert, Olien, Calgary.


Parties :

Demandeurs : Beard
Défendeurs : Beard

Texte :

Cour suprême du Canada

Beard c. Beard, [1982] 1 R.C.S. 282

Date: 1982-02-10

Robert Kipling Beard (Défendeur, Intimé) Appelant;

et

Eileen Divina Beard (Demanderesse, Appelante) Intimée.

N° du greffe: 16375.

1982: 10 février.

Présents: Le juge en chef Laskin et les juges Ritchie, Dickson, Beetz, Estey, McIntyre et Chouinard.

EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DE L’ALBERTA

Proposition de citation de la décision: Beard c. Beard, [1982] 1 R.C.S. 282 (10 février 1982)

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Origine de la décision

Date de la décision : 10/02/1982
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