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§ Leblanc c. La Reine, [1982] 1 R.C.S. 344 (18 mars 1982)

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Numérotation :

Référence neutre : [1982] 1 R.C.S. 344 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1982-03-18;.1982..1.r.c.s..344 ?

Analyses :

Droit criminel - Abus de confiance par un fonctionnaire municipal - Actes de corruption dans les affaires municipales - Code criminel, art. 111, 112(1)f).

POURVOI à l’encontre d’un arrêt de la Cour d’appel du Québec qui a confirmé la déclaration de culpabilité de l’appelant. Pourvoi rejeté.

Clément N. Beauchamp, pour l’appelant.

Michel Pothier, pour l’intimée.

LA COUR — Nous sommes tous d’accord avec les motifs prononcés par les juges Kaufman et Lamer de la Cour d’appel du Québec, publiés à [1979] C.A. 417.

Le pourvoi est rejeté.

Jugement en conséquence.

Procureur de l’appelant: Clément N. Beauchamp, Hull

Procureur de l’intimée: Michel Pothier, Montréal.


Parties :

Demandeurs : Leblanc
Défendeurs : Sa Majesté la Reine

Texte :

Cour suprême du Canada

Leblanc c. La Reine, [1982] 1 R.C.S. 344

Date: 1982-03-18

André Leblanc Appelant;

et

Sa Majesté La Reine Intimée.

N° du greffe: 15864.

1982: 2 mars; 1982: 18 mars.

Présents: Le juge en chef Laskin et les juges Beetz, Estey, McIntyre et Chouinard.

EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DU QUÉBEC

Proposition de citation de la décision: Leblanc c. La Reine, [1982] 1 R.C.S. 344 (18 mars 1982)

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Origine de la décision

Date de la décision : 18/03/1982
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