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§ Paonessa and Paquette c. R., [1983] 1 R.C.S. 660 (19 mai 1983)

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Numérotation :

Référence neutre : [1983] 1 R.C.S. 660 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1983-05-19;.1983..1.r.c.s..660 ?

Analyses :

Droit criminel - Preuve - Complot d’incendie - Verdict commandé d’acquittement - La preuve était-elle suffisante pour soumettre l’affaire au jury?.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario (1982), 66 C.C.C. (2d) 300, 36 O.R. (2d) 221, 135 D.L.R. (3d) 277, qui a accueilli l’appel de la poursuite à l’encontre de l’acquittement de l’accusé relativement à une accusation de complot d’incendie. Pourvoi rejeté.

Guy Ungaro, pour l’appelant Paonessa.

Damien Frost, pour l’intimée.

Version française du jugement de la Cour prononcé oralement par

LE JUGE RITCHIE — Nous sommes tous d’avis que la preuve produite au procès était suffisante pour que l’affaire soit soumise au jury.

Le pourvoi est rejeté.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l’appelant Paonessa: Ungaro & Barycky, Niagara Falls.

Procureur de l’intimée: Le ministère du procureur général, Toronto.


Parties :

Demandeurs : Paonessa and Paquette
Défendeurs : Sa Majesté la Reine

Texte :

Cour suprême du Canada

Paonessa and Paquette c. R., [1983] 1 R.C.S. 660

Date: 1983-05-19

Luigi Joseph Paonessa et Kelly Donald Paquette (Plaignants) Appelants;

et

Sa Majesté La Reine (Défendeur) Intimée.

N° du greffe: 17097.

1983: 19 mai.

Présents: Les juges Ritchie, Mclntyre, Chouinard, Lamer et Wilson.

EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DE L’ONTARIO.

Proposition de citation de la décision: Paonessa and Paquette c. R., [1983] 1 R.C.S. 660 (19 mai 1983)

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Origine de la décision

Date de la décision : 19/05/1983
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