Facebook Twitter Appstore
Page d'accueil > Résultats de la recherche

§ R. c. Video World Ltd., [1987] 1 R.C.S. 1255 (25 juin 1987)

Imprimer

Sens de l'arrêt : Le pourvoi est rejeté

Numérotation :

Référence neutre : [1987] 1 R.C.S. 1255 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1987-06-25;.1987..1.r.c.s..1255 ?

Analyses :

Droit criminel - Obscénité - Vidéocassettes - Critère des normes sociales contemporaines appliqué.

Arrêt: Le pourvoi est rejeté.


Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Video World Ltd.

Texte :

R. c. Video World Ltd., [1987] 1 R.C.S. 1255

Video World Ltd. Appelante

c.

Sa Majesté La Reine Intimée

répertorié: r. c. video world ltd.

No du greffe: 19537.

1987: 3 juin; 1987: 25 juin.

Présents: Les juges Beetz, McIntyre, Lamer, Wilson, Le Dain, La Forest et L'Heureux‑Dubé.

en appel de la cour d'appel du manitoba

POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel du Manitoba (1985), 36 Man. R. (2d) 68, 22 C.C.C. (3d) 331, qui a accueilli un appel interjeté par le ministère public à l'encontre d'un acquittement prononcé par le juge Lismer de la Cour provinciale (1985), 32 Man. R. (2d) 41, relativement à une accusation d'avoir fait circuler illégalement une vidéocassette obscène et de possession de plusieurs vidéocassettes obscènes pour les faire circuler. Pourvoi rejeté.

Robert Tapper, pour l'appelante.

Wayne Myshkowsky, pour l'intimée.

Version française du jugement rendu par

1. La Cour—L'appelante a été accusée devant un juge de la Cour provinciale du Manitoba d'avoir illégalement fait circuler une vidéocassette obscène et d'être en possession de plusieurs vidéocassettes obscènes pour les faire circuler. Le juge de la Cour provinciale l'a acquittée. Cet acquittement a été infirmé par la Cour d'appel du Manitoba. Nous sommes saisis de ce pourvoi de plein droit.

2. Les principes applicables aux faits de cette affaire ont été énoncés dans l'arrêt de cette Cour Towne Cinema Theatres Ltd. c. La Reine, [1985] 1 R.C.S. 494. Nous sommes tous d'avis que, vu ces principes, le pourvoi doit être rejeté et la déclaration de culpabilité prononcée par la Cour d'appel du Manitoba confirmée.

Pourvoi rejeté.

Procureurs de l'appelante: Wolch, Pinx, Tapper & Scurfield, Winnipeg.

Procureur de l'intimée: Le procureur général du Manitoba.

Références :

Jurisprudence
Arrêt appliqué: Towne Cinema Theatres Ltd. c. La Reine, [1985] 1 R.C.S. 494.

Proposition de citation de la décision: R. c. Video World Ltd., [1987] 1 R.C.S. 1255 (25 juin 1987)

PDFTélécharger au format PDF
DOCXTélécharger au format DOCX
WebVersion d'origine
WebVersion en anglais

Origine de la décision

Date de la décision : 25/06/1987
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.