Facebook Twitter Appstore
Page d'accueil > Résultats de la recherche

§ R. c. Urbanovich, [1987] 2 R.C.S. 693 (16 décembre 1987)

Imprimer

Numérotation :

Référence neutre : [1987] 2 R.C.S. 693 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1987-12-16;.1987..2.r.c.s..693 ?

Analyses :

Droit criminel - Pourvoi de plein droit - Accusé déclaré coupable de négligence criminelle causant la mort - Déclaration de culpabilité confirmée par la Cour d'appel à la majorité - Pourvoi en Cour suprême du Canada ne constituant qu'une invitation à examiner le caractère suffisant de la preuve - Pourvoi rejeté.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel du Manitoba (1985), 31 Man. R. (2d) 268, 19 C.C.C. (3d) 43, qui a rejeté l'appel d'une accusée à l'encontre de sa déclaration de culpabilité par le juge Lockwood de la Cour de comté (1983), 22 Man. R. (2d) 166, de négligence criminelle causant la mort. Pourvoi rejeté.

David Margolis et Ellen Gordon, pour l'appelante.

J. G. Dangerfield, c.r., pour l'intimée.

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

1. Le Juge en chef—Ce pourvoi nous est soumis de plein droit. Il ne s'agit pas d'une affaire où "aucun élément de preuve" ne venait appuyer les conclusions de fait du juge du procès et par le pourvoi la Cour est essentiellement invitée à examiner si la preuve est suffisante. Nous ne pouvons pas faire cela et, par conséquent, le pourvoi est rejeté.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l'appelante: Simkin, Gallagher, Winnipeg.

Procureur de l'intimée: Le ministère du Procureur général, Winnipeg.


Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Urbanovich

Texte :

R. c. Urbanovich, [1987] 2 R.C.S. 693

Tracie Marie Urbanovich Appelante

c.

Sa Majesté La Reine Intimée

répertorié: r. c. urbanovich

No du greffe: 19308.

1987: 16 décembre.

Présents: Le juge en chef Dickson et les juges Estey, Wilson, La Forest et L'Heureux‑Dubé.

en appel de la cour d'appel du manitoba

Proposition de citation de la décision: R. c. Urbanovich, [1987] 2 R.C.S. 693 (16 décembre 1987)

PDFTélécharger au format PDF
DOCXTélécharger au format DOCX
WebVersion d'origine
WebVersion en anglais

Origine de la décision

Date de la décision : 16/12/1987
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.