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§ R. c. Scott, [1988] 2 R.C.S. 174 (14 octobre 1988)

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Numérotation :

Référence neutre : [1988] 2 R.C.S. 174 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1988-10-14;.1988..2.r.c.s..174 ?

Analyses :

Droit criminel - Tentative de meurtre - Mens rea - Mens rea requise pour la tentative de meurtre limitée à l'intention de tuer - Norme d'intention moindre appliquée par le juge du procès dans les instructions données avant l'énoncé du principe - Conclusion de la Cour d'appel portant que le jury n'avait pas d'autre choix que de conclure à l'intention de tuer - La Cour d'appel a‑t‑elle commis une erreur?.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de l'Ontario qui a rejeté un appel de la déclaration de culpabilité prononcée par le juge O'Driscoll siégeant avec jury. Pourvoi accueilli.

1. Henry S. Brown, pour l'appelant.

2. Brian Trafford, c.r., pour l'intimée.

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

3. Le Juge en chef—Le pourvoi est accueilli et un nouveau procès est ordonné.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l'appelant: Gowling & Henderson, Ottawa.

Procureur de l'intimée: Le procureur général de l'Ontario, Toronto.


Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Scott

Texte :

r. c. scott, [1988] 2 R.C.S. 174

Barrington Oliver Scott Appelant

c.

Sa Majesté La Reine Intimée

répertorié: r. c. scott

No du greffe: 19504.

1988: 14 octobre.

Présents: Le juge en chef Dickson et les juges McIntyre, Lamer, Wilson, La Forest, L'Heureux‑Dubé et Sopinka.

en appel de la cour d'appel de l'ontario

Proposition de citation de la décision: R. c. Scott, [1988] 2 R.C.S. 174 (14 octobre 1988)

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Origine de la décision

Date de la décision : 14/10/1988
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