Facebook Twitter Appstore
Page d'accueil > Résultats de la recherche

§ R. c. Bayard, [1989] 1 R.C.S. 425 (22 mars 1989)

Imprimer

Numérotation :

Référence neutre : [1989] 1 R.C.S. 425 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1989-03-22;.1989..1.r.c.s..425 ?

Analyses :

Droit criminel - Défense - Exposé au jury - Légitime défense - Aucune erreur dans l'exposé du juge sur l'utilisation de force excessive.

POURVOI de plein droit contre un arrêt de la Cour d'appel de la Colombie‑Britannique (1988), 29 B.C.L.R. (2d) 366, qui a accueilli un appel à l'encontre d'un acquittement de meurtre au second degré et ordonné un nouveau procès. Pourvoi accueilli.

Stanley J. Tessmer, pour l'appelant.

James T. McBride et Colin Sweeney, pour l'intimée.

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

Le juge Wilson — Le pourvoi est accueilli essentiellement pour les raisons données en dissidence par le juge Lambert de la Cour d'appel de la Colombie‑Britannique et le verdict d'acquittement est rétabli.

Jugement en conséquence.

Procureur de l'appelant: Stanley J. Tessmer, Vancouver.

Procureur de l'intimée: Le ministre du Procureur général de la Colombie‑Britannique, Vancouver.


Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Bayard

Texte :

R. c. Bayard, [1989] 1 R.C.S. 425

Louis Pierre Bayard Appelant

c.

Sa Majesté La Reine Intimée

Répertorié: R. c. Bayard

No du greffe: 21096.

1989: 22 mars.

Présents: Les juges Wilson, La Forest, Sopinka, Gonthier et Cory.

en appel de la cour d'appel de la colombie‑britannique

Proposition de citation de la décision: R. c. Bayard, [1989] 1 R.C.S. 425 (22 mars 1989)

PDFTélécharger au format PDF
DOCXTélécharger au format DOCX
WebVersion d'origine
WebVersion en anglais

Origine de la décision

Date de la décision : 22/03/1989
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.