| Compagnie de construction Belcourt Ltée c. Roger Marchand Ltée, [1989] 1 R.C.S. 1593 (21 juin 1989)
Compagnie de construction Belcourt Ltée c. Roger Marchand Ltée, [1989] 1 R.C.S. 1593
La Compagnie de construction Belcourt Limitée Appelante
c.
Roger Marchand Limitée Intimée
Répertorié: Compagnie de construction Belcourt Ltée c. Roger Marchand Ltée
No du greffe: 20655.
1989: 21 juin.
Présents: Les juges Lamer, L'Heureux‑Dubé, Sopinka, Gonthier et Cory.
en appel de la cour d'appel du québec
Contrats - Dommages - Soumissions - Retrait par le plus bas soumissionnaire de son offre après l'ouverture des soumissions - Refus du soumissionnaire de souscrire à un contrat formel - Détermination des dommages.
POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel du Québec (1987), 14 Q.A.C. 113, qui a confirmé un jugement de la Cour supérieure, [1981] C.S. 585. Pourvoi accueilli.
Gilles Poulin, pour l'appelante.
Denis Rousseau, pour l'intimée.
Le jugement de la Cour a été rendu oralement par
Le juge Lamer — Nous partageons tous l'avis du juge Montgomery de la Cour d'appel. Pour les raisons qu'il a données, nous accueillons le pourvoi, condamnons Roger Marchand Limitée à payer à la Compagnie de Construction Belcourt Limitée la somme de 138 056,55 $ avec intérêts, ainsi que l'indemnité prévue à l'art. 1078.1 du Code civil du Bas‑Canada à compter du 13 avril 1985, et aux dépens dans toutes les cours.
Jugement en conséquence.
Procureurs de l'appelante: Adessky Kingstone, Montréal.
Procureurs de l'intimée: Leduc, LeBel, Montréal.
