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§ Compagnie de construction Belcourt Ltée c. Roger Marchand Ltée, [1989] 1 R.C.S. 1593 (21 juin 1989)

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Numérotation :

Référence neutre : [1989] 1 R.C.S. 1593 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1989-06-21;.1989..1.r.c.s..1593 ?

Analyses :

Contrats - Dommages - Soumissions - Retrait par le plus bas soumissionnaire de son offre après l'ouverture des soumissions - Refus du soumissionnaire de souscrire à un contrat formel - Détermination des dommages.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel du Québec (1987), 14 Q.A.C. 113, qui a confirmé un jugement de la Cour supérieure, [1981] C.S. 585. Pourvoi accueilli.

Gilles Poulin, pour l'appelante.

Denis Rousseau, pour l'intimée.

Le jugement de la Cour a été rendu oralement par

Le juge Lamer — Nous partageons tous l'avis du juge Montgomery de la Cour d'appel. Pour les raisons qu'il a données, nous accueillons le pourvoi, condamnons Roger Marchand Limitée à payer à la Compagnie de Construction Belcourt Limitée la somme de 138 056,55 $ avec intérêts, ainsi que l'indemnité prévue à l'art. 1078.1 du Code civil du Bas‑Canada à compter du 13 avril 1985, et aux dépens dans toutes les cours.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l'appelante: Adessky Kingstone, Montréal.

Procureurs de l'intimée: Leduc, LeBel, Montréal.


Parties :

Demandeurs : Compagnie de construction Belcourt Ltée
Défendeurs : Roger Marchand Ltée

Texte :

Compagnie de construction Belcourt Ltée c. Roger Marchand Ltée, [1989] 1 R.C.S. 1593

La Compagnie de construction Belcourt Limitée Appelante

c.

Roger Marchand Limitée Intimée

Répertorié: Compagnie de construction Belcourt Ltée c. Roger Marchand Ltée

No du greffe: 20655.

1989: 21 juin.

Présents: Les juges Lamer, L'Heureux‑Dubé, Sopinka, Gonthier et Cory.

en appel de la cour d'appel du québec

Proposition de citation de la décision: Compagnie de construction Belcourt Ltée c. Roger Marchand Ltée, [1989] 1 R.C.S. 1593 (21 juin 1989)

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Origine de la décision

Date de la décision : 21/06/1989
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