R. c. Delafosse, [1990] 1 R.C.S. 114
Jean‑Charles Delafosse Appelant
c.
Sa Majesté la Reine Intimée
Répertorié: R. c. Delafosse
No du greffe: 21323.
1990: 25 janvier.
Présents: Les juges Lamer, L'Heureux‑Dubé, Sopinka, Gonthier et McLachlin.
en appel de la cour d'appel du québec
Droit criminel — Preuve — Admissibilité.
POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel du Québec, [1989] R.J.Q. 234, 47 C.C.C. (3d) 165, qui a rejeté l'appel de l'accusé déclaré coupable de meurtre au deuxième degré. Pourvoi rejeté.
Ivan Lerner, pour l'appelant.
Michel F. Denis et Hélène Boucher, pour l'intimée.
Le jugement de la Cour a été rendu oralement par
Le juge Lamer — Il ne sera pas nécessaire de vous entendre, Me Denis.
Nous sommes tous d'avis que le pourvoi doit échouer. Nous jugeons que la Cour d'appel à la majorité n'a commis aucune erreur en rejetant l'appel de l'accusé.
Le pourvoi est donc rejeté.
Jugement en conséquence.
Procureur de l'appelant: Ivan Lerner, Montréal.
Procureur de l'intimée: Michel F. Denis, Montréal.
