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§ R. c. Delafosse, [1990] 1 R.C.S. 114 (25 janvier 1990)

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Numérotation :

Référence neutre : [1990] 1 R.C.S. 114 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1990-01-25;.1990..1.r.c.s..114 ?

Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Delafosse

Texte :

R. c. Delafosse, [1990] 1 R.C.S. 114

Jean‑Charles Delafosse Appelant

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié: R. c. Delafosse

No du greffe: 21323.

1990: 25 janvier.

Présents: Les juges Lamer, L'Heureux‑Dubé, Sopinka, Gonthier et McLachlin.

en appel de la cour d'appel du québec

Droit criminel — Preuve — Admissibilité.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel du Québec, [1989] R.J.Q. 234, 47 C.C.C. (3d) 165, qui a rejeté l'appel de l'accusé déclaré coupable de meurtre au deuxième degré. Pourvoi rejeté.

Ivan Lerner, pour l'appelant.

Michel F. Denis et Hélène Boucher, pour l'intimée.

Le jugement de la Cour a été rendu oralement par

Le juge Lamer — Il ne sera pas nécessaire de vous entendre, Me Denis.

Nous sommes tous d'avis que le pourvoi doit échouer. Nous jugeons que la Cour d'appel à la majorité n'a commis aucune erreur en rejetant l'appel de l'accusé.

Le pourvoi est donc rejeté.

Jugement en conséquence.

Procureur de l'appelant: Ivan Lerner, Montréal.

Procureur de l'intimée: Michel F. Denis, Montréal.

Proposition de citation de la décision: R. c. Delafosse, [1990] 1 R.C.S. 114 (25 janvier 1990)

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Origine de la décision

Date de la décision : 25/01/1990
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