Facebook Twitter Appstore
Page d'accueil > Résultats de la recherche

§ Société immobilière Kerrybrooke Ltée c. Ellis-Don Ltd., [1990] 1 R.C.S. 275 (1 mars 1990)

Imprimer

Numérotation :

Référence neutre : [1990] 1 R.C.S. 275 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1990-03-01;.1990..1.r.c.s..275 ?

Parties :

Demandeurs : Société immobilière Kerrybrooke Ltée
Défendeurs : Ellis-Don Ltd.

Texte :

Société immobilière Kerrybrooke Ltée c. Ellis‑Don Ltd., [1990] 1 R.C.S. 275

Westeel‑Rosco Limited/Westeel‑Rosco

Limitée, Robert Seipp, Brian Fiddler,

William Rozell, Gary Ashton, Phillip

Wellings, Kent Glasier, Cory Berg, Sidney

Stechoski, Lee Cannon, Dan Brooks, Jim

Greginsky, Tom Rice, Brian Murphy et Kevin

Lowe Appelants

c.

Kerrybrooke Development Limited/La

Société immobilière Kerrybrooke Limitée et

Simpsons‑Sears Limited/Simpsons‑Sears

Limitée Intimées

et

Ellis‑Don Limited, Brian Kirk et Daryl Zorn Intimés

Répertorié: Société immobilière Kerrybrooke Ltée c. Ellis‑Don Ltd.

No du greffe: 21228.

1990: 1 mars.

Présents: Les juges Lamer, Wilson, La Forest, Sopinka, Gonthier, Cory et McLachlin.

en appel de la cour d'appel de la saskatchewan

Négligence — Contrats de construction — Responsabilité de l'entrepreneur et du sous‑traitant.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de la Saskatchewan (1988), 67 Sask. R. 304, qui a confirmé la décision du juge Scheibel (1986), 46 Sask. R. 47, 18 C.L.R. 20. Pourvoi rejeté.

Leonard D. Andrychuk et Jeffrey M. Lee, pour les appelants.

Personne n'a comparu pour les intimées la Société immobilière Kerrybrooke Ltée et autre.

E. R. Gritzfeld, c.r., M. T. Megaw, pour les intimés Ellis‑Don Ltd. et autres.

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

Le juge Lamer — Il ne sera pas nécessaire de vous entendre Me Gritzfeld et Me Megaw, nous sommes prêts à rendre jugement maintenant. Notre collègue le juge La Forest va prononcer le jugement de la Cour.

Le juge La Forest — Les tribunaux d'instance inférieure ont jugé que les dommages en l'espèce résultaient uniquement de la négligence des appelants. On n'a pas conclu à l'existence de négligence de la part de l'entrepreneur, même si, sur le plan contractuel, il était responsable envers les propriétaires pour le dommage causé au toit. Dans ces circonstances, nous sommes tous d'avis que les tribunaux d'instance inférieure ont rendu la bonne décision.

Le pourvoi est rejeté avec dépens.

Jugement en conséquence.

Procureurs des appelants: MacPherson, Leslie & Tyerman, Regina.

Procureurs des intimés Ellis‑Don Ltd. et autres: Gritzfeld & Associates, Regina.

Proposition de citation de la décision: Société immobilière Kerrybrooke Ltée c. Ellis-Don Ltd., [1990] 1 R.C.S. 275 (1 mars 1990)

PDFTélécharger au format PDF
DOCXTélécharger au format DOCX
WebVersion d'origine
WebVersion en anglais

Origine de la décision

Date de la décision : 01/03/1990
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.