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§ R. c. Smith, [1990] 1 R.C.S. 991 (4 mai 1990)

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Numérotation :

Référence neutre : [1990] 1 R.C.S. 991 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1990-05-04;.1990..1.r.c.s..991 ?

Analyses :

Droit criminel - Preuve - Crédibilité - Doute raisonnable - un doute raisonnable sur l'exactitude de la déposition du plaignant relativement à un chef d'accusation ne crée pas nécessairement une présomption de doute au sujet de la véracité de tout ce que le témoin a dit.

Lois et règlements cités

Code criminel, L.R.C. (1985) ch. C‑46, art. 686(1)b)(iii).

POURVOI contre un jugement de la Cour d'appel de l'Alberta rejetant l'appel d'une déclaration de culpabilité prononcée par le juge Mason. Pourvoi rejeté.

J. Joseph Markey, pour l'appelant.

Lindsay MacDonald, pour l'intimée.

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

Le juge Wilson — Il ne sera pas nécessaire de vous entendre Me MacDonald. La Cour, à l'unanimité, est d'avis que le pourvoi doit être rejeté pour les motifs donnés par la majorité en Cour d'appel. Toutefois nous n'estimons pas utile d'examiner en l'espèce l'applicabilité du sous‑al. 686(1)b)(iii) du Code criminel, L.R.C. (1985), ch. C‑46.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l'appelant: O'Brien, Devlin, Markey, MacLeod, Calgary.

Procureur de l'intimée: Le procureur général de l'Alberta, Calgary.


Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Smith

Texte :

R. c. Smith, [1990] 1 R.C.S. 991

Dexter Anthony Smith Appelant

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié: R. c. Smith

No du greffe: 21545.

1990: 4 mai.

Présents: Les juges Wilson, La Forest, L'Heureux‑Dubé, Gonthier et Cory.

en appel de la cour d'appel de l'alberta

Proposition de citation de la décision: R. c. Smith, [1990] 1 R.C.S. 991 (4 mai 1990)

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Origine de la décision

Date de la décision : 04/05/1990
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