Facebook Twitter Appstore
Page d'accueil > Résultats de la recherche

§ R. c. Huang, [1990] 2 R.C.S. 1105 (3 octobre 1990)

Imprimer

Numérotation :

Référence neutre : [1990] 2 R.C.S. 1105 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1990-10-03;.1990..2.r.c.s..1105 ?

Analyses :

Droit criminel - Corroboration - Preuve - Agression sexuelle causant des lésions corporelles - La plaignante est une personne mineure - La note rédigée par la plaignante 45 minutes après l'incident ne fait pas partie de la res gestae et est donc inadmissible - Valeur confirmative suffisante d'autres éléments de preuve, dont l'état émotionnel qui a suivi l'agression - Déclaration de culpabilité confirmée.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de la Colombie‑Britannique (1989), 7 W.C.B. (2d) 427, qui a rejeté l'appel interjeté contre une déclaration de culpabilité prononcée par le juge Campbell de la Cour de comté. Pourvoi rejeté.

Richard Peck, c.r., pour l'appelant.

Elizabeth Bennett, pour l'intimée.

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

Le juge Wilson — Le pourvoi est rejeté pour les motifs du jugement de la majorité en Cour d'appel.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l'appelant: Robertson, Peck, Thompson, Vancouver.

Procureur de l'intimée: Le ministère du Procureur général, Vancouver.


Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Huang

Texte :

R. c. Huang, [1990] 2 R.C.S. 1105

Rong Ya Huang Appelant

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié: R. c. Huang

No du greffe: 21546.

1990: 3 octobre.

Présents: Les juges Wilson, La Forest, Sopinka, Gonthier et Stevenson.

en appel de la cour d'appel de la colombie‑britannique

Proposition de citation de la décision: R. c. Huang, [1990] 2 R.C.S. 1105 (3 octobre 1990)

PDFTélécharger au format PDF
DOCXTélécharger au format DOCX
WebVersion d'origine
WebVersion en anglais

Origine de la décision

Date de la décision : 03/10/1990
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.