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§ R. c. Fisher, [1991] 1 R.C.S. 902 (1 mai 1991)

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Numérotation :

Référence neutre : [1991] 1 R.C.S. 902 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1991-05-01;.1991..1.r.c.s..902 ?

Analyses :

Droit criminel - Moyens de défense - Accusation de meurtre au premier degré - Le juge du procès a‑t‑il fait une erreur en ne présentant pas adéquatement la théorie de la défense au jury?.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel du Manitoba (1989), 59 Man. R. (2d) 58, qui a rejeté l'appel de l'accusé contre sa condamnation pour meurtre au premier degré. Pourvoi rejeté, le juge en chef Lamer est dissident.

Michael Phelan, pour l'appelant.

Richard A. Saull, pour l'intimée.

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

Le juge en chef Lamer — Le présent pourvoi nous est soumis de plein droit.

Nous sommes d'accord pour l'essentiel, le Juge en chef étant dissident, avec la majorité de la Cour d'appel. Nous sommes donc d'avis de rejeter le pourvoi. Le Juge en chef est d'avis d'accueillir le pourvoi et d'ordonner la tenue d'un nouveau procès sous le chef d'accusation de meurtre au premier degré.

Le pourvoi est rejeté.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l'appelant: Osler, Hoskin & Harcourt, Ottawa.

Procureur de l'intimée: Le procureur général du Manitoba, Winnipeg.


Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Fisher

Texte :

R. c. Fisher, [1991] 1 R.C.S. 902

Larry Brian Fisher Appelant

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié: R. c. Fisher

No de greffe: 21551.

1991: 1er mai.

Présents: Le juge en chef Lamer et les juges L'Heureux‑Dubé, Gonthier, Stevenson et Iacobucci.

en appel de la cour d'appel du manitoba

Proposition de citation de la décision: R. c. Fisher, [1991] 1 R.C.S. 902 (1 mai 1991)

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Origine de la décision

Date de la décision : 01/05/1991
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