Facebook Twitter Appstore
Page d'accueil > Résultats de la recherche

§ Vanier (Ville) c. Canac-Marquis Grenier Ltée, [1991] 2 R.C.S. 203 (17 juin 1991)

Imprimer

Numérotation :

Référence neutre : [1991] 2 R.C.S. 203 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1991-06-17;.1991..2.r.c.s..203 ?

Analyses :

Expropriation - Droit municipal - Expropriation partielle d'un immeuble - Expropriation totale demandée par l'expropriée - Interprétation de l'art. 65 de la Loi sur l'expropriation, L.R.Q., ch. E‑24.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel du Québec, [1990] R.J.Q. 1201, [1990] R.D.I. 445, qui a infirmé une ordonnance de la Chambre d'expropriation de la Cour du Québec, J.E. 89‑925. Pourvoi accueilli.

Richard Laflamme, pour l'appelante.

Jacques Tremblay et Catherine Stein, pour l'intimée.

Le jugement de la Cour a été rendu oralement par

Le juge en chef Lamer — Nous sommes prêts à rendre jugement séance tenante.

Nous sommes tous d'avis d'accueillir le pourvoi, de casser le jugement de la Cour d'appel et de rétablir la décision de la Cour du Québec, Chambre de l'expropriation, pour l'essentiel des motifs y énoncés, avec dépens dans toutes les cours.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l'appelante: Marquis, Huot & Associés, Québec.

Procureurs de l'intimée: Pothier, Bégin, Ste‑Foy.


Parties :

Demandeurs : Vanier (Ville)
Défendeurs : Canac-Marquis Grenier Ltée

Texte :

Vanier (Ville) c. Canac‑Marquis Grenier Ltée, [1991] 2 R.C.S. 203

Canac‑Marquis Grenier Ltée Appelante

c.

Ville de Vanier Intimée

Répertorié: Vanier (Ville) c. Canac‑Marquis Grenier Ltée

No du greffe: 21982.

1991: 17 juin.

Présents: Le juge en chef Lamer et les juges La Forest, L'Heureux‑Dubé, Sopinka, Gonthier, Cory et McLachlin.

en appel de la cour d'appel du québec

Proposition de citation de la décision: Vanier (Ville) c. Canac-Marquis Grenier Ltée, [1991] 2 R.C.S. 203 (17 juin 1991)

PDFTélécharger au format PDF
DOCXTélécharger au format DOCX
WebVersion d'origine
WebVersion en anglais

Origine de la décision

Date de la décision : 17/06/1991
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.