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§ R. c. A.S.U., [1991] 2 R.C.S. 204 (18 juin 1991)

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Numérotation :

Référence neutre : [1991] 2 R.C.S. 204 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1991-06-18;.1991..2.r.c.s..204 ?

Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : A.S.U.

Texte :

R. c. A.S.U., [1991] 2 R.C.S. 204

A.S.U. Appelant

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié: R. c. A.S.U.

No du greffe: 22024.

1991: 18 juin.

Présents: Les juges La Forest, L'Heureux-Dubé, Gonthier, Cory et McLachlin.

en appel de la cour d'appel de la saskatchewan

Droit criminel -- Appel -- Les motifs du juge du procès ne disent rien sur la preuve produite au nom de l'accusé -- La Cour d'appel a-t-elle eu tort de conclure que ces motifs révélaient que toute la preuve avait été examinée et évaluée? -- La Cour d'appel a-t-elle commis une erreur de droit en inférant que le juge du procès a évalué la crédibilité des témoins à décharge pour ensuite conclure qu'ils n'étaient pas dignes de foi?

POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de la Saskatchewan qui a rejeté l'appel interjeté contre la déclaration de culpabilité prononcée par le juge Rathgeber de la Cour provinciale et qui a accueilli l'appel interjeté par le ministère public contre la sentence imposée. Pourvoi rejeté.

M. C. Shumiatcher, c.r., et Warren Holmes, pour l'appelant.

Ken W. McKay, c.r., pour l'intimée.

//Le juge La Forest//

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

Le juge La Forest -- Il ne sera pas nécessaire de vous entendre Me McKay. Il s'agit d'un pourvoi de plein droit. Nous sommes tous d'avis de rejeter le pourvoi pour les motifs exprimés par la majorité en Cour d'appel.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l'appelant: Shumiatcher-Alberts, Regina.

Procureur de l'intimée: Brian Barrington-Foote, Regina.

Proposition de citation de la décision: R. c. A.S.U., [1991] 2 R.C.S. 204 (18 juin 1991)

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Origine de la décision

Date de la décision : 18/06/1991
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