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§ R. c. M. (W.H.), [1992] 1 R.C.S. 984 (27 avril 1992)

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Numérotation :

Référence neutre : [1992] 1 R.C.S. 984 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1992-04-27;.1992..1.r.c.s..984 ?

Analyses :

Droit criminel - Preuve - Accusation d'agression sexuelle contre un enfant - Norme de preuve - Témoin enfant - Crédibilité.

POURVOI contre un arrêt de la Section d'appel de la Cour suprême de l'Île-du-Prince-Édouard (1990), 87 Nfld. & P.E.I.R. 339, 271 A.P.R. 339, qui a rejeté l'appel du ministère public contre l'acquittement de l'accusé par la Section de première instance de la Cour suprême de l'Île-du- Prince-Édouard (1990), 82 Nfld. & P.E.I.R. 285, 257 A.P.R. 285, relativement à des accusations d'attentat à la pudeur et d'agression sexuelle. Pourvoi rejeté.

Darrell E. Coombs, pour l'appelante.

John W. Hennessey, pour l'intimé.

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

Le juge La Forest -- Il ne sera pas nécessaire de vous entendre Me Hennessey. La Cour est prête à rendre jugement, lequel sera prononcé par le juge Iacobucci.

Le juge Iacobucci -- Ce pourvoi est formé de plein droit devant nous. Nous sommes tous d'avis qu'il doit être rejeté. Nous sommes d'accord avec la conclusion des juges formant la majorité de la Section d'appel de la Cour suprême de l'Île-du-Prince-Édouard que le juge du procès n'a commis aucune erreur de droit en ce qui concerne la norme de preuve qu'il a appliquée, l'examen approprié de la preuve dont il était saisi et la question de la crédibilité d'un enfant comme témoin.

En conséquence, le pourvoi est rejeté.

Jugement en conséquence.

Procureur de l'appelante: Le procureur général de l'Île-du-Prince-Édouard, Charlottetown.

Procureurs de l'intimé: Foster, O'Keefe, Charlottetown.


Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : M. (W.H.)

Texte :

R. c. M. (W.H.), [1992] 1 R.C.S. 984

Sa Majesté la Reine Appelante

c.

W.H.M. Intimé

Répertorié: R. c. M. (W.H.)

No du greffe: 22285.

1992: 27 avril.

Présents: Les juges La Forest, Sopinka, Gonthier, Cory, McLachlin, Stevenson et Iacobucci.

en appel de la cour suprême de l'île-du-prince-édouard, section d'appel

Proposition de citation de la décision: R. c. M. (W.H.), [1992] 1 R.C.S. 984 (27 avril 1992)

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Origine de la décision

Date de la décision : 27/04/1992
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