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§ R. c. Guthrie, [1992] 2 R.C.S. 222 (16 juin 1992)

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Numérotation :

Référence neutre : [1992] 2 R.C.S. 222 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1992-06-16;.1992..2.r.c.s..222 ?

Analyses :

Droit criminel - Fraude - Exposé au jury - Allégation de fausse déclaration quant à la valeur d'obligations résiduaires données en garantie à une banque - A-t-on répondu adéquatement à la question fondamentale de savoir à qui la banque s'est fiée lorsqu'elle a consenti les prêts?.

POURVOI contre en arrêt de la Cour d'appel de l'Alberta qui a rejeté des appels interjetés d'abord contre une déclaration de culpabilité prononcée par le juge Wachowich et ensuite contre la sentence imposée. Pourvoi rejeté.

Bryan D. Newton, pour l'appelant.

T. J. Matchett, pour l'intimée.

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

//Le juge en chef Lamer//

Le juge en chef Lamer -- La Cour est prête à rendre jugement. Le jugement sera prononcé par le juge Cory.

//Le juge Cory//

Le juge Cory -- Nous sommes d'accord avec le raisonnement et la conclusion de la Cour d'appel à la majorité. Dans son exposé aux jurés, le juge du procès a examiné de façon appropriée et équitable la preuve pertinente. Il leur a ensuite présenté les principes de droit applicables. Il les a informés, à maintes reprises, qu'ils doivent trancher la question fondamentale de savoir à qui la banque s'est fiée lorsqu'elle a consenti les prêts. Si on le considère dans son ensemble, il n'y a rien à redire contre l'exposé du juge aux jurés.

Le pourvoi est donc rejeté.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l'appelant: Lord & Russell, Calgary.

Procureur de l'intimée: T. J. Matchett (représentant le procureur général de l'Alberta), Edmonton.


Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Guthrie

Texte :

R. c. Guthrie, [1992] 2 R.C.S. 222

Robert Guthrie Appelant

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié: R. c. Guthrie

No du greffe: 22371.

1992: 16 juin.

Présents: Le juge en chef Lamer et les juges Sopinka, Cory, McLachlin et Iacobucci.

en appel de la cour d'appel de l'alberta

Proposition de citation de la décision: R. c. Guthrie, [1992] 2 R.C.S. 222 (16 juin 1992)

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Origine de la décision

Date de la décision : 16/06/1992
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