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§ R. c. Pouliot, [1993] 1 R.C.S. 456 (1 février 1993)

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Numérotation :

Référence neutre : [1993] 1 R.C.S. 456 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1993-02-01;.1993..1.r.c.s..456 ?

Analyses :

Droit criminel - Procès - Exposé au jury - Commentaires sur les plaidoiries des avocats - Début de l'exposé du juge du procès au jury équivalant à une réplique à la plaidoirie de la défense - Erreur judiciaire - Nouveau procès ordonné - Code criminel, L.R.C. (1985), ch. C‑46, art. 686(1)a)(iii).

Lois et règlements cités

Code criminel, L.R.C. (1985), ch. C‑46, art. 686(1)a)(iii).

POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel du Québec (1992), 47 Q.A.C. 1, 74 C.C.C. (3d) 428, qui a rejeté l'appel de l'accusé à l'encontre de sa déclaration de culpabilité de meurtres au premier degré. Pourvoi accueilli et nouveau procès ordonné, les juges L'Heureux‑Dubé et Gonthier sont dissidents.

Pierre Girard, pour l'appelant.

Michel Ayotte et Pierre Proulx, pour l'intimée.

//Le juge en chef Lamer//

Le jugement de la Cour a été rendu oralement par

Le juge en chef Lamer — Vu l'issue de l'appel, il ne sera pas nécessaire de décider de la requête en prorogation de délais et en permission d'en appeler pour un motif de droit additionnel, la requête devenant sans objet.

À la majorité nous sommes d'avis qu'il y a eu violation du sous‑al. 686(1)a)(iii) et d'accueillir en conséquence ce pourvoi principalement aux motifs du juge Fish de la Cour d'appel. Les juges L'Heureux‑Dubé et Gonthier sont dissidents et rejetteraient l'appel aux motifs du juge Nichols de la Cour d'appel.

Le pourvoi est accueilli et un nouveau procès est ordonné.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l'appelant: Spagnoli, Denault, Corte, Gobeil, Bourassa & Côté, Montréal.

Procureur de l'intimée: Michel Ayotte, Sherbrooke.


Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Pouliot

Texte :

R. c. Pouliot, [1993] 1 R.C.S. 456

Mario Pouliot Appelant

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié: R. c. Pouliot

No du greffe: 22960.

1993: 1er février.

Présents: Le juge en chef Lamer et les juges L'Heureux‑Dubé, Sopinka, Gonthier, Cory, McLachlin et Iacobucci.

en appel de la cour d'appel du québec

Proposition de citation de la décision: R. c. Pouliot, [1993] 1 R.C.S. 456 (1 février 1993)

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Origine de la décision

Date de la décision : 01/02/1993
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