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§ R. c. Clutterbuck, [1993] 2 R.C.S. 447 (8 juin 1993)

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Numérotation :

Référence neutre : [1993] 2 R.C.S. 447 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1993-06-08;.1993..2.r.c.s..447 ?

Analyses :

Droit criminel - Parjure - Corroboration - Corroboration non nécessaire lorsque la preuve repose sur des déductions faites à partir de la conduite adoptée.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de l'Ontario qui a rejeté des appels interjetés contre la déclaration de culpabilité prononcée par le juge MacLeod et contre la sentence imposée par ce dernier (1991), 13 W.C.B. (2d) 333. Pourvoi rejeté.

Keith E. Wright, pour l'appelant.

John Corelli, pour l'intimée.

//Le juge en chef Lamer//

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

Le juge en chef Lamer — La Cour est d'avis qu'aucun des moyens d'appel n'est fondé et, par conséquent, le pourvoi est rejeté.

Jugement en conséquence.

Procureur de l'appelant: Keith E. Wright, Toronto.

Procureur de l'intimée: Le procureur général de l'Ontario, Toronto.


Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Clutterbuck

Texte :

R. c. Clutterbuck, [1993] 2 R.C.S. 447

Timothy Clutterbuck Appelant

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié: R. c. Clutterbuck

No du greffe: 23025.

1993: 8 juin.

Présents: Le juge en chef Lamer et les juges La Forest, L'Heureux‑Dubé, Sopinka, McLachlin, Iacobucci et Major.

en appel de la cour d'appel de l'ontario

Proposition de citation de la décision: R. c. Clutterbuck, [1993] 2 R.C.S. 447 (8 juin 1993)

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Origine de la décision

Date de la décision : 08/06/1993
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