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§ R. c. Bois, [1994] 1 R.C.S. 357 (16 mars 1994)

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Numérotation :

Référence neutre : [1994] 1 R.C.S. 357 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1994-03-16;.1994..1.r.c.s..357 ?

Analyses :

Droit criminel - Infractions d'ordre sexuel - Juge du procès commentant l'absence de corroboration et concluant qu'un critère subjectif est applicable à l'attentat à la pudeur - Exclusion par le juge du procès du témoignage d'une psychologue - Ordonnance de nouveau procès maintenue.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel du Québec, J.E. 92‑1675, 18 W.C.B. (2d) 117, qui a accueilli l'appel interjeté par le ministère public contre le verdict d'acquittement de l'accusé prononcé relativement à des accusations d'attentat à la pudeur et d'agression sexuelle, et ordonné un nouveau procès. Pourvoi rejeté.

Michel Croteau, pour l'appelant.

Anne Couture, pour l'intimée.

Le jugement de la Cour a été rendu oralement par

Le juge en chef Lamer — Il s'agit d'un appel de plein droit.

Nous sommes tous d'avis, et ce pour les motifs du juge Gendreau de la Cour d'appel du Québec, de rejeter ce pourvoi. Nous notons que lors du nouveau procès, il restera à la Couronne de faire qualifier la psychologue comme témoin expert pour que son témoignage soit admissible, toujours sujet, bien entendu, aux autres règles d'exclusion de preuve qui pourraient, de façon ponctuelle, s'appliquer à son témoignage selon la nature de celui-ci.

L'appel est rejeté.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l'appelant: Gaulin, Croteau & Associés, Québec.

Procureur de l'intimée: Anne Couture, Québec.


Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Bois

Texte :

R. c. Bois, [1994] 1 R.C.S. 357

Jacques Bois Appelant

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié: R. c. Bois

No du greffe: 23353.

1994: 16 mars.

Présents: Le juge en chef Lamer et les juges La Forest, L'Heureux‑Dubé, Sopinka, Gonthier, Cory, McLachlin, Iacobucci et Major.

en appel de la cour d'appel du québec

Proposition de citation de la décision: R. c. Bois, [1994] 1 R.C.S. 357 (16 mars 1994)

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Origine de la décision

Date de la décision : 16/03/1994
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