Facebook Twitter Appstore
Page d'accueil > Résultats de la recherche

§ R. c. Levasseur, [1994] 3 R.C.S. 518 (7 octobre 1994)

Imprimer

Numérotation :

Référence neutre : [1994] 3 R.C.S. 518 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1994-10-07;.1994..3.r.c.s..518 ?

Analyses :

Droit criminel - Exposé au jury - Doute raisonnable - Crédibilité - Preuve du ministère public reposant sur le témoignage du complice - Accusé niant avoir participé au meurtre - Crédibilité de l'accusé et du complice au c{oe}ur du procès - Le juge du procès a-t-il commis une erreur en ne présentant pas dans ses directives ou en réponse aux questions du jury la question de l'application du doute raisonnable à la crédibilité?.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel du Québec, [1994] R.J.Q. 653, 89 C.C.C. (3d) 508, qui a rejeté un appel de la déclaration de culpabilité prononcée par le juge Martin, siégeant avec jury. Pourvoi accueilli, le juge L'Heureux‑Dubé est dissidente.

Ivan Lerner, pour l'appelant.

Pierre Sauvé, pour l'intimée.

Le jugement de la Cour a été rendu oralement par

Le juge en chef Lamer — À la majorité, nous sommes d'avis d'accueillir le pourvoi aux motifs de M. le juge Fish de la Cour d'appel du Québec. Madame le juge L'Heureux-Dubé dissidente aurait rejeté l'appel étant d'avis que l'adresse du juge au jury ne contenait pas d'erreur de nature à priver l'appelant d'un procès juste et équitable. L'appel est accueilli et un nouveau procès est ordonné.

Jugement en conséquence.

Procureur de l'appelant: Ivan Lerner, Montréal.

Procureur de l'intimée: Le procureur général du Québec, Montréal.


Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Levasseur

Texte :

R. c. Levasseur, [1994] 3 R.C.S. 518

Jocelyn Levasseur Appelant

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié: R. c. Levasseur

No du greffe: 24072.

1994: 7 octobre.

Présents: Le juge en chef Lamer et les juges La Forest, L'Heureux‑Dubé, Sopinka, Cory, McLachlin et Major.

en appel de la cour d'appel du québec

Proposition de citation de la décision: R. c. Levasseur, [1994] 3 R.C.S. 518 (7 octobre 1994)

PDFTélécharger au format PDF
DOCXTélécharger au format DOCX
WebVersion d'origine
WebVersion en anglais

Origine de la décision

Date de la décision : 07/10/1994
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.