R. c. Levasseur, [1994] 3 R.C.S. 518
Jocelyn Levasseur Appelant
c.
Sa Majesté la Reine Intimée
Répertorié: R. c. Levasseur
No du greffe: 24072.
1994: 7 octobre.
Présents: Le juge en chef Lamer et les juges La Forest, L'Heureux‑Dubé, Sopinka, Cory, McLachlin et Major.
en appel de la cour d'appel du québec