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§ R. c. Majid, [1996] 1 R.C.S. 472 (21 mars 1996)

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Numérotation :

Référence neutre : [1996] 1 R.C.S. 472 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1996-03-21;.1996..1.r.c.s..472 ?

Analyses :

Droit criminel - Infractions sexuelles - Preuve - Accusé déclaré coupable d'agression sexuelle - Déclaration de culpabilité annulée en appel - Le juge du procès a-t-il commis une erreur en excluant des passages d'un élément de preuve?.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de la Saskatchewan (1995), 98 C.C.C. (3d) 263, 128 Sask. R. 248, 85 W.A.C. 248, ayant accueilli l'appel formé par l'accusé contre la déclaration de culpabilité prononcée à son endroit relativement à une accusation d'agression sexuelle. Pourvoi rejeté, le juge L'Heureux‑Dubé est dissidente.

Kenneth W. Mackay, c.r., pour l'appelante.

Richard W. Elson et Mark Brayford, c.r., pour l'intimé.

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

1 Le juge L'Heureux‑Dubé — Il s'agit d'un appel de plein droit. La Cour à la majorité est d'avis de rejeter le présent appel, essentiellement pour les motifs formulés par le juge Cameron en Cour d'appel. Madame le juge L'Heureux-Dubé, dissidente, aurait accueilli le pourvoi, essentiellement pour les motifs du juge Gerwing de la Cour d’appel.

2 En conséquence, l'appel est rejeté.

Jugement en conséquence.

Procureur de l'appelante: Le procureur général de la Saskatchewan, Regina.

Procureurs de l'intimé: Brayford‑Shapiro, Saskatoon.


Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Majid

Texte :

R. c. Majid, [1996] 1 R.C.S. 472

Sa Majesté la Reine Appelante

c.

Falah Saleh Majid Intimé

Répertorié: R. c. Majid

No du greffe: 24732.

1996: 21 mars.

Présents: Les juges L'Heureux‑Dubé, Sopinka, Gonthier, Cory, McLachlin, Iacobucci et Major.

en appel de la cour d'appel de la saskatchewan

Proposition de citation de la décision: R. c. Majid, [1996] 1 R.C.S. 472 (21 mars 1996)

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Origine de la décision

Date de la décision : 21/03/1996
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