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§ R. c. Wright, [1996] 2 R.C.S. 163 (22 mai 1996)

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Numérotation :

Référence neutre : [1996] 2 R.C.S. 163 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1996-05-22;.1996..2.r.c.s..163 ?

Analyses :

Droit criminel - Preuve - Agression sexuelle - Erreur commise par le juge du procès en corroborant le témoignage de la plaignante au moyen du contenu de son journal intime non produit en preuve - Cour d’appel ne commettant pas d’erreur en appliquant une disposition réparatrice - Code criminel, L.R.C. (1985), ch. C‑46, art. 686(1)b)(iii).

Lois et règlements cités

Code criminel, L.R.C. (1985), ch. C-46, art. 686(1)b)(iii).

POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario, [1995] O.J. No. 2279 (QL), qui a rejeté l’appel de l’accusé contre sa déclaration de culpabilité d’agression sexuelle et de contacts sexuels. Pourvoi rejeté.

Richard Litkowski, pour l’appelant.

Roger A. Pinnock, pour l’intimée.

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

1 Le juge La Forest — Il s'agit en l'espèce d'un pourvoi de plein droit. Dans les circonstances de la présente affaire, nous sommes tous d'avis que la Cour d'appel n'a commis aucune erreur en appliquant le sous-al. 686(1)b)(iii) du Code criminel. Le pourvoi est donc rejeté.

Jugement en conséquence.

Procureur de l’appelant: Richard Litkowski, Toronto.

Procureur de l’intimée: Le procureur général de l’Ontario, Toronto.


Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Wright

Texte :

R. c. Wright, [1996] 2 R.C.S. 163

Robert Wright Appelant

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié: R. c. Wright

No du greffe: 24839.

1996: 22 mai.

Présents: Les juges La Forest, Sopinka, McLachlin, Iacobucci et Major.

en appel de la cour d’appel de l’ontario

Proposition de citation de la décision: R. c. Wright, [1996] 2 R.C.S. 163 (22 mai 1996)

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Origine de la décision

Date de la décision : 22/05/1996
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