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§ R. c. Thompson, [1997] 1 R.C.S. 311 (19 février 1997)

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Numérotation :

Référence neutre : [1997] 1 R.C.S. 311 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1997-02-19;.1997..1.r.c.s..311 ?

Analyses :

Droit criminel - Renvoi à procès - Accusé renvoyé à procès relativement à une accusation de possession de marijuana en vue d’en faire le trafic - Preuve suffisante pour justifier le renvoi à procès - Certiorari refusé.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel du Manitoba, [1995] M.J. No. 538 (QL), qui a confirmé la décision du juge Nurgitz rendue le 23 janvier 1995, qui avait rejeté la demande de certiorari de l’accusé. Pourvoi rejeté.

J. J. Gindin, pour l’appelant.

D. G. Frayer, c.r., pour l’intimée.

//Le Juge en chef//

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

1 Le Juge en chef — Nous sommes tous d’avis qu’il y a suffisamment de preuve pour justifier le renvoi à procès. En conséquence, le pourvoi est rejeté.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l’appelant: Gindin, Wolson, Simmonds, Winnipeg.

Procureur de l’intimée: George Thomson, Ottawa.


Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Thompson

Texte :

R. c. Thompson, [1997] 1 R.C.S. 311

Kirk Blaine Thompson Appelant

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié: R. c. Thompson

No du greffe: 25142.

1997: 19 février.

Présents: Le juge en chef Lamer et les juges La Forest, L’Heureux‑Dubé, Sopinka, Gonthier, Cory, McLachlin, Iacobucci et Major.

en appel de la cour d’appel du manitoba

Proposition de citation de la décision: R. c. Thompson, [1997] 1 R.C.S. 311 (19 février 1997)

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Origine de la décision

Date de la décision : 19/02/1997
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