R. c. Senior, [1997] 2 R.C.S. 288
Locksley Washington Alphonso Senior Appelant
c.
Sa Majesté la Reine Intimée
Répertorié: R. c. Senior
No du greffe: 25283.
1997: 23 mai.
Présents: Le juge en chef Lamer et les juges La Forest, L’Heureux‑Dubé, Sopinka, Gonthier, Cory, McLachlin, Iacobucci et Major.
en appel de la cour d’appel de l’alberta
Droit criminel — Détermination de la peine — Cumul des sentences.
Jurisprudence
Distinction d’avec l’arrêt: Paul c. La Reine, [1982] 1 R.C.S. 621.
POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Alberta (1996), 181 A.R. 1, 116 W.A.C. 1, qui a accueilli en partie les appels formés par l’accusé contre les peines prononcées contre lui. Pourvoi rejeté.
Terence C. Semenuk, pour l’appelant.
Elizabeth A. Hughes, pour l’intimée.
//Le Juge en chef//
Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
1 Le Juge en chef — À la lumière des circonstances inhabituelles du présent cas, l’arrêt de notre Cour Paul c. La Reine, [1982] 1 R.C.S. 621, n’est d’aucune utilité pour l’appelant, et nous sommes d’accord avec la conclusion de la Cour d’appel de l’Alberta. Le pourvoi est rejeté.
Jugement en conséquence.
Procureurs de l’appelant: Singleton Urquhart Scott, Calgary.
Procureur de l’intimée: Le ministère de la Justice, Calgary.
