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§ R. c. Senior, [1997] 2 R.C.S. 288 (23 mai 1997)

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Numérotation :

Référence neutre : [1997] 2 R.C.S. 288 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1997-05-23;.1997..2.r.c.s..288 ?

Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Senior

Texte :

R. c. Senior, [1997] 2 R.C.S. 288

Locksley Washington Alphonso Senior Appelant

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié: R. c. Senior

No du greffe: 25283.

1997: 23 mai.

Présents: Le juge en chef Lamer et les juges La Forest, L’Heureux‑Dubé, Sopinka, Gonthier, Cory, McLachlin, Iacobucci et Major.

en appel de la cour d’appel de l’alberta

Droit criminel — Détermination de la peine — Cumul des sentences.

Jurisprudence

Distinction d’avec l’arrêt: Paul c. La Reine, [1982] 1 R.C.S. 621.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Alberta (1996), 181 A.R. 1, 116 W.A.C. 1, qui a accueilli en partie les appels formés par l’accusé contre les peines prononcées contre lui. Pourvoi rejeté.

Terence C. Semenuk, pour l’appelant.

Elizabeth A. Hughes, pour l’intimée.

//Le Juge en chef//

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

1 Le Juge en chef — À la lumière des circonstances inhabituelles du présent cas, l’arrêt de notre Cour Paul c. La Reine, [1982] 1 R.C.S. 621, n’est d’aucune utilité pour l’appelant, et nous sommes d’accord avec la conclusion de la Cour d’appel de l’Alberta. Le pourvoi est rejeté.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l’appelant: Singleton Urquhart Scott, Calgary.

Procureur de l’intimée: Le ministère de la Justice, Calgary.

Proposition de citation de la décision: R. c. Senior, [1997] 2 R.C.S. 288 (23 mai 1997)

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Origine de la décision

Date de la décision : 23/05/1997
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