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§ Bande indienne de St. Mary's c. Cranbrook (Ville), [1997] 2 R.C.S. 678 (23 septembre 1997)

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Numérotation :

Référence neutre : [1997] 2 R.C.S. 678 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1997-09-23;.1997..2.r.c.s..678 ?

Analyses :

Dépens - Dépens non adjugés dans le jugement original - Nouvelle audition demandée pour trancher la question des dépens - Prorogation de délai accordée pour demander la tenue d’une nouvelle audition - Nouvelle audition accordée - Dépens adjugés à la nouvelle audition.

NOUVELLE AUDITION sur la question des dépens relatifs à un pourvoi entendu par la Cour suprême du Canada, [1997] 2 R.C.S. 657. Dépens adjugés.

Argumentation écrite seulement par John L. Finlay, pour les appelants.

Argumentation écrite seulement par Nancy Brooks, pour l’intimée.

Version française du jugement de la Cour rendu par

1 Le Juge en chef -- La demande de prorogation et la demande de nouvelle audition sont accueillies. Les dépens sont adjugés à la ville de Cranbrook intimée à l’égard du pourvoi, [1997] 2 R.C.S. 657, et des demandes de prorogation et de nouvelle audition.

Jugement en conséquence.

Procureurs des appelants: Arvay, Finlay, Victoria.

Procureurs de l’intimée: MacKenzie, Murdy & McAllister, Vancouver.


Parties :

Demandeurs : Bande indienne de St. Mary's
Défendeurs : Cranbrook (Ville)

Texte :

Bande indienne de St. Mary’s c. Cranbrook (Ville), [1997] 2 R.C.S. 678

La bande indienne de St. Mary’s et le conseil

de la bande indienne de St. Mary’s Appelants

c.

La ville de Cranbrook Intimée

et

Le procureur général du Canada Intervenant

Répertorié: Bande indienne de St. Mary’s c. Cranbrook (Ville)

No du greffe: 24946.

1997: 23 septembre.

Présents: Le juge en chef Lamer et les juges La Forest, L’Heureux‑Dubé, Sopinka, Gonthier, Cory, McLachlin, Iacobucci et Major.

nouvelle audition sur la question des dépens

Proposition de citation de la décision: Bande indienne de St. Mary's c. Cranbrook (Ville), [1997] 2 R.C.S. 678 (23 septembre 1997)

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Origine de la décision

Date de la décision : 23/09/1997
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