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§ R. c. Allen, [1997] 3 R.C.S. 700 (17 octobre 1997)

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Numérotation :

Référence neutre : [1997] 3 R.C.S. 700 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1997-10-17;.1997..3.r.c.s..700 ?

Analyses :

Droit constitutionnel - Charte des droits - Procès dans un délai raisonnable - Délai non causé par une pénurie de ressources judiciaires - L’arrêt des procédures est-il une réparation convenable?.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario (1996), 92 O.A.C. 345, 110 C.C.C. (3d) 331, 1 C.R. (5th) 347, [1996] O.J. 3175, qui a accueilli l’appel formé contre une décision du juge Ferguson accordant un arrêt des procédures. Pourvoi rejeté.

Peter Rosenthal et Charles C. Roach, pour l’appelant.

David Butt, pour l’intimée.

//Le juge Sopinka//

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

1 Le juge Sopinka -- Nous sommes d’accord avec les motifs exposés par le juge Doherty de la Cour d’appel (1996), 92 O.A.C. 345. En conséquence, le pourvoi est rejeté.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l’appelant: Roach, Schwartz & Associates, Toronto.

Procureur de l’intimée: Le procureur général de l’Ontario, Toronto.


Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Allen

Texte :

R. c. Allen, [1997] 3 R.C.S. 700

Hopeton Allen Appelant

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié: R. c. Allen

No du greffe: 25549.

1997: 17 octobre.

Présents: Les juges Sopinka, Gonthier, Cory, McLachlin et Major.

en appel de la cour d’appel de l’ontario

Proposition de citation de la décision: R. c. Allen, [1997] 3 R.C.S. 700 (17 octobre 1997)

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Origine de la décision

Date de la décision : 17/10/1997
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