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§ R. c. Labrecque, [1997] 3 R.C.S. 1001 (7 novembre 1997)

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Numérotation :

Référence neutre : [1997] 3 R.C.S. 1001 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1997-11-07;.1997..3.r.c.s..1001 ?

Analyses :

Droit criminel - Preuve - Déclarations antérieures incompatibles - Agression sexuelle - Témoignage de l’enfant au procès incompatible avec ses déclarations antérieures - Fiabilité des déclarations antérieures de l’enfant - Jugement de la Cour d’appel confirmé.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel du Québec, [1996] R.J.Q. 2850, 112 C.C.C. (3d) 472 (sub nom. R. c. L. (C.)), [1996] A.Q. no 3550 (QL) (sub nom. R. c. C.L.), qui a annulé l’acquittement de l’accusé relativement à une accusation d’agression sexuelle et ordonné la tenue d’un nouveau procès. Pourvoi rejeté.

Gervais Labrecque et Louise Plamondon, pour l’appelant.

Robert Parrot, pour l’intimée.

Le jugement de la Cour a été rendu oralement par

1 Le juge L’Heureux‑Dubé — Ceci est un appel de plein droit. Nous sommes tous d’avis de rejeter l’appel essentiellement pour les motifs de Madame le juge Rousseau‑Houle auxquels la Cour d’appel du Québec a souscrit à l’unanimité. Le pourvoi est donc rejeté.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l’appelant: Labrecque, Robitaille & Associés, Québec.

Procureur de l’intimée: Robert Parrot, Québec.


Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Labrecque

Texte :

R. c. Labrecque, [1997] 3 R.C.S. 1001

Claude Labrecque Appelant

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié: R. c. Labrecque

No du greffe: 25651.

1997: 7 novembre.

Présents: Les juges L’Heureux‑Dubé, Gonthier, McLachlin, Iacobucci et Bastarache.

en appel de la cour d’appel du québec

Proposition de citation de la décision: R. c. Labrecque, [1997] 3 R.C.S. 1001 (7 novembre 1997)

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Origine de la décision

Date de la décision : 07/11/1997
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