Facebook Twitter Appstore
Page d'accueil > Résultats de la recherche

§ R. c. Bablitz, [1997] 3 R.C.S. 1005 (14 novembre 1997)

Imprimer

Numérotation :

Référence neutre : [1997] 3 R.C.S. 1005 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1997-11-14;.1997..3.r.c.s..1005 ?

Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Bablitz

Texte :

R. c. Bablitz, [1997] 3 R.C.S. 1005

Emma Nieto Bablitz Appelante

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié: R. c. Bablitz

No du greffe: 25239.

1997: 14 novembre.

Présents: Les juges L’Heureux‑Dubé, Gonthier, Cory, McLachlin et Major.

en appel de la cour d’appel de l’alberta

Droit criminel -- Preuve -- Meurtre au premier degré -- Planification et caractère délibéré -- La Cour d’appel n’a pas commis d’erreur en maintenant l’exposé au jury à propos de la preuve concernant la planification et le caractère délibéré.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Alberta, [1996] A.J. no 215 (QL), qui a rejeté l’appel formé par l’accusée contre la déclaration de culpabilité de meurtre au premier degré. Pourvoi rejeté.

Richard A. Stroppel, c.r., pour l’appelante.

Ken Tjosvold, pour l’intimée.

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

1 Le juge L’Heureux-Dubé -- Ce pourvoi nous vient de plein droit. Sur le seul point devant nous, nous sommes d’accord avec les motifs de la majorité de la Cour d’appel et nous sommes donc d’avis de rejeter l’appel. En conséquence, il n’est pas nécessaire de statuer sur la requête en cassation de la Couronne.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l’appelante: Brimacombe, Stroppel, Finlayson, Edmonton.

Procureur de l’intimée: Le procureur général de l’Alberta, Edmonton.

Proposition de citation de la décision: R. c. Bablitz, [1997] 3 R.C.S. 1005 (14 novembre 1997)

PDFTélécharger au format PDF
DOCXTélécharger au format DOCX
WebVersion d'origine
WebVersion en anglais

Origine de la décision

Date de la décision : 14/11/1997
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.