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§ R. c. Reed, [1998] 1 R.C.S. 753 (29 avril 1998)

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Numérotation :

Référence neutre : [1998] 1 R.C.S. 753 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1998-04-29;.1998..1.r.c.s..753 ?

Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Reed

Texte :

R. c. Reed , [1998] 1 R.C.S. 753

Ryan Robert Reed Appelant

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié: R. c. Reed

No du greffe: 25820.

1998: 29 avril.

Présents: Le juge en chef Lamer et les juges Cory, Iacobucci, Major et Binnie.

en appel de la cour d’appel de la colombie-britannique

Droit criminel — Véhicules à moteur -- Conduite dangereuse causant la mort.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (1997), 86 B.C.A.C. 111, 142 W.A.C. 111, 26 M.V.R. (3d) 11, [1997] B.C.J. No. 211 (QL), qui a accueilli l’appel du ministère public et annulé l’acquittement de l’accusé à l’égard de trois chefs de conduite dangereuse ayant causé la mort, [1996] B.C.J. No. 241 (QL), [1996] B.C.W.L.D. 757, 30 W.C.B. (2d) 66. Pourvoi rejeté.

Brian E. Mickelson et Kenneth S. Purchase, pour l’appelant.

Alexander Budlovsky, pour l’intimée.

//Le juge Cory//

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

1 Le juge Cory — Nous sommes d’accord avec la décision de la Cour d’appel, dont les motifs ont été résumés en ces mots par le juge Cumming:

[traduction] Il est impossible d’affirmer que le fait pour l’intimé d’avoir conduit le genre de véhicule qu’il conduisait, la nuit, à une vitesse dépassant de 20 km la limite permise, dans une courbe et complètement du mauvais côté de la route ne constitue pas un «écart marqué par rapport à la norme».

((1997), 26 M.V.R. 11, à la p. 14.)

2 Le présent appel de plein droit est rejeté et l’ordonnance de la Cour d’appel renvoyant l’affaire au juge du procès pour détermination de la peine est confirmée.

Jugement en conséquence.

Procureur de l’appelant: Brian E. Mickelson Law Corporation, Vancouver.

Procureur de l’intimée: Le ministère du Procureur général, Vancouver.

Proposition de citation de la décision: R. c. Reed, [1998] 1 R.C.S. 753 (29 avril 1998)

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Origine de la décision

Date de la décision : 29/04/1998
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