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§ R. c. Bernier, [1998] 1 R.C.S. 975 (26 mai 1998)

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Numérotation :

Référence neutre : [1998] 1 R.C.S. 975 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1998-05-26;.1998..1.r.c.s..975 ?

Analyses :

Droit criminel - Agression sexuelle - Attouchements sur des personnes handicapées mentalement - Consentement - Déclarations de culpabilité prononcées par la Cour d’appel confirmées.

Lois et règlements cités

Code criminel, L.R.C. (1985), ch. C‑46, art. 273.1 [aj. 1992, ch. 38, art. 1].

POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel du Québec, [1997] R.J.Q. 2404, 119 C.C.C. (3d) 467, [1997] A.Q. no 2889 (QL), qui a accueilli l’appel du ministère public et déclaré l’accusé coupable d’agressions sexuelles. Pourvoi rejeté.

Luc Tourangeau et Pascale Tremblay, pour l’appelant.

Paul Roy, pour l’intimée.

Le jugement de la Cour a été rendu oralement par

1 Le juge L’Heureux‑Dubé — Nous sommes tous d’avis de rejeter l’appel. Même si l’art. 273.1 du Code criminel n’était pas en vigueur au moment des actes reprochés, la preuve dans la présente affaire conduit nécessairement à une déclaration de culpabilité de l’appelant.

2 L’appel est en conséquence rejeté.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l’appelant: Girard, Allard & Associés, Chicoutimi.

Procureur de l’intimée: Le substitut du Procureur général, Chicoutimi.


Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Bernier

Texte :

R. c. Bernier, [1998] 1 R.C.S. 975

Jacques Bernier Appelant

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié: R. c. Bernier

No du greffe: 26219.

1998: 26 mai.

Présents: Les juges L’Heureux‑Dubé, Gonthier, McLachlin, Bastarache et Binnie.

en appel de la cour d’appel du québec

Proposition de citation de la décision: R. c. Bernier, [1998] 1 R.C.S. 975 (26 mai 1998)

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Origine de la décision

Date de la décision : 26/05/1998
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