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§ R. c. Mullins-Johnson, [1998] 1 R.C.S. 977 (26 mai 1998)

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Numérotation :

Référence neutre : [1998] 1 R.C.S. 977 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1998-05-26;.1998..1.r.c.s..977 ?

Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Mullins-Johnson

Texte :

R. c. Mullins‑Johnson, [1998] 1 R.C.S. 977

William Mullins‑Johnson Appelant

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié: R. c. Mullins‑Johnson

No du greffe: 25860.

1998: 26 mai.

Présents: Les juges L’Heureux‑Dubé, Gonthier, McLachlin, Bastarache et Binnie.

en appel de la cour d’appel de l’ontario

Droit criminel — Exposé au jury — Juge du procès expliquant suffisamment au jury le point de vue de la défense.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario (1996), 31 O.R. (3d) 660, 96 O.A.C. 212, 112 C.C.C. (3d) 117, [1996] O.J. No. 4459 (QL), qui a rejeté l’appel de l’accusé contre sa déclaration de culpabilité relative à une accusation de meurtre au premier degré. Pourvoi rejeté.

Michael Lomer, pour l’appelant.

Scott C. Hutchison et Philip Downes, pour l’intimée.

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

1 Le juge L’Heureux‑Dubé — Le présent pourvoi est formé de plein droit. Nous sommes tous d’avis de le rejeter pour les motifs exprimés par la Cour d’appel à la majorité.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l’appelant: Lomer, Frost, Toronto.

Procureur de l’intimée: Le ministère du Procureur général, Toronto.

Proposition de citation de la décision: R. c. Mullins-Johnson, [1998] 1 R.C.S. 977 (26 mai 1998)

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Origine de la décision

Date de la décision : 26/05/1998
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