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§ R. c. White, [1998] 3 R.C.S. 534 (11 décembre 1998)

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Numérotation :

Référence neutre : [1998] 3 R.C.S. 534 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1998-12-11;.1998..3.r.c.s..534 ?

Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : White

Texte :

R. c. White, [1998] 3 R.C.S. 534

Kevin White Appelant

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié: R. c. White

No du greffe: 26510.

1998: 11 décembre.

Présents: Les juges Cory, McLachlin, Iacobucci, Major et Bastarache.

en appel de la cour d’appel de terre-neuve

Droit constitutionnel -- Charte des droits -- Procès dans un délai raisonnable -- Délai déraisonnable -- Arrêt des procédures confirmé.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de Terre-Neuve (1998), 160 Nfld. & P.E.I.R. 309, 494 A.P.R. 309, [1998] N.J. No. 24 (QL), qui a rejeté l’appel formé par le ministère public contre un jugement du juge O’Regan (1996), 145 Nfld. & P.E.I.R. 41, 453 A.P.R. 41, [1996] N.J. No. 235 (QL), qui avait ordonné un arrêt des procédures. Pourvoi rejeté.

Colin J. Flynn, c.r., pour l’appelant.

Thomas J. Burke et Thomas J. Johnson, pour l’intimée.

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

//Le juge Cory//

1 Le juge Cory -- Nous souscrivons tous aux motifs exposés par le juge O’Regan en première instance et à ceux du juge Cameron de la Cour d’appel. Le présent pourvoi est donc rejeté.

Jugement en conséquence.

Procureur de l’appelant: Le ministère de la Justice, St. John’s.

Procureurs de l’intimée: O’Dea, Earle, St. John’s.

Proposition de citation de la décision: R. c. White, [1998] 3 R.C.S. 534 (11 décembre 1998)

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Origine de la décision

Date de la décision : 11/12/1998
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