POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (2001), 84 B.C.L.R. (3d) 22, 146 B.C.A.C. 123, 239 W.A.C. 123, 151 C.C.C. (3d) 236, [2001] B.C.J. No. 39 (QL), 2001 BCCA 12, qui a rejeté l’appel de l’accusé contre sa déclaration de culpabilité d’infractions d’ordre sexuel. Pourvoi accueilli et nouveau procès ordonné.
D. Mayland McKimm, c.r., et Susan E. Wishart, pour l’appelant.
Wendy Rubin, pour l’intimée.
Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
1 Le juge Iacobucci — Essentiellement, pour les raisons données par le juge Donald, nous sommes d’avis d’accueillir le pourvoi, d’annuler l’arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique et d’ordonner un nouveau procès.
Jugement en conséquence.
Procureurs de l’appelant : Mayland McKimm & Associates, Victoria.
Procureur de l’intimée : Le ministère du Procureur général, Vancouver.
Date de l'import : 06/04/2012 Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;2001-10-12;2001.csc.65
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