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§ R. c. Willis, 2003 CSC 12 (14 mars 2003)

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Numérotation :

Référence neutre : 2003 CSC 12 ?
Numéro d'affaire : 29304
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;2003-03-14;2003.csc.12 ?

Analyses :

Droit criminel - Preuve - Preuve d’identification - Accusé déclaré coupable d’avoir commis des voies de fait dans l’intention de voler de l’argent - Verdict raisonnable.

POURVOI contre un jugement de la Cour d’appel du Manitoba, [2003] 2 W.W.R. 12, [2002] M.J. No. 413 (QL), 2002 MBCA 138, confirmant une déclaration de culpabilité de voies de fait dans l’intention de voler de l’argent. Pourvoi rejeté.

Evan J. Roitenberg et Sarah A. Inness, pour l’appelant.

Donald R. Slough, pour l’intimée.

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

1 le juge Gonthier — Nous ne sommes pas convaincus que la Cour d’appel a fait erreur en jugeant que le verdict était raisonnable. Le pourvoi est rejeté.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l’appelant : Pinx Roitenberg Campbell, Winnipeg.

Procureur de l’intimée : Justice Manitoba, Winnipeg.


Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Willis

Texte :

R. c. Willis, [2003] 1 R.C.S. 127, 2003 CSC 12

Richard Willis Appelant

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié : R. c. Willis

Référence neutre : 2003 CSC 12.

No du greffe : 29304.

2003 : 14 mars.

Présents : Les juges Gonthier, Binnie, Arbour, LeBel et Deschamps.

en appel de la cour d’appel du manitoba

Proposition de citation de la décision: R. c. Willis, 2003 CSC 12 (14 mars 2003)

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Origine de la décision

Date de la décision : 14/03/2003
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