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§ R. c. Bédard, 2003 CSC 56 (7 octobre 2003)

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Numérotation :

Référence neutre : 2003 CSC 56 ?
Numéro d'affaire : 29201
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;2003-10-07;2003.csc.56 ?

Analyses :

Droit criminel - Infractions d’ordre sexuel - Preuve - Changement du comportement de l’enfant - La preuve du changement du comportement de l’enfant doit-elle être appuyée d’une preuve d’expert?.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel du Québec, [2002] J.Q. no 394 (QL) (sub nom. R. c. É.B.), qui a accueilli l’appel de l’accusé et prononcé un verdict d’acquittement relativement aux trois infractions d’ordre sexuel. Pourvoi rejeté.

Sébastien Bergeron‑Guyard, pour l’appelante.

Stéphane Poulin, pour l’intimé.

Trevor Shaw, pour l’intervenant.

Le jugement de la Cour a été rendu oralement par

1 Le juge LeBel — Après avoir examiné le dossier d’appel et les moyens soutenus par les parties, la Cour est unanimement d’avis de rejeter le pourvoi. Cependant, il n’est pas nécessaire de traiter de l’ensemble des questions de droit soulevées dans le présent appel. Toutefois, au sujet de la question de la nécessité d’une preuve d’expert à propos du changement du comportement de l’enfant que l’intimé aurait agressé selon la poursuite, il appert que la Cour d’appel du Québec n’a jamais entendu imposer une règle de droit exigeant une telle preuve en toutes circonstances. Il suffit alors de constater que la nature de la preuve présentée devant la Cour du Québec justifie la conclusion que l’on peut tirer de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec selon laquelle le verdict de culpabilité prononcé par le juge de première instance avait un caractère déraisonnable. Bien que recevable, la preuve présentée à l’appui de la poursuite ne pouvait permettre de conclure à la culpabilité du prévenu, selon la norme de la preuve hors d’un doute raisonnable.

Jugement en conséquence.

Procureur de l'appelante : Substitut du procureur général, Québec.

Procureurs de l'intimé : Bertrand, Poulin, Québec.

Procureur de l'intervenant : Ministère du Procureur général, Toronto.


Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Bédard

Texte :

R. c. Bédard, [2003] 2 R.C.S. 621, 2003 CSC 56

Sa Majesté la Reine Appelante

c.

Étienne Bédard Intimé

et

Procureur général de l’Ontario Intervenant

Répertorié : R. c. Bédard

Référence neutre : 2003 CSC 56.

No du greffe : 29201.

2003 : 7 octobre.

Présents : Les juges Iacobucci, Major, Binnie, Arbour, LeBel, Deschamps et Fish.

en appel de la cour d’appel du québec

Proposition de citation de la décision: R. c. Bédard, 2003 CSC 56 (7 octobre 2003)

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Origine de la décision

Date de la décision : 07/10/2003
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