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§ R. c. Zurowski, 2004 CSC 72 (12 novembre 2004)

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Numérotation :

Référence neutre : 2004 CSC 72 ?
Numéro d'affaire : 30074
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;2004-11-12;2004.csc.72 ?

Analyses :

Droit criminel - Preuve - Identification par témoin oculaire - Accusé déclaré coupable d’infractions relatives à la conduite automobile - Déclarations de culpabilité annulées et acquittements inscrits vu la faiblesse de la preuve d’identification.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Alberta (2003), 20 Alta. L.R. (4th) 223, 339 A.R. 233, 312 W.A.C. 233, 19 C.R. (6th) 166, 44 M.V.R. (4th) 39, [2004] 6 W.W.R. 483, [2003] A.J. No. 1342 (QL), 2003 ABCA 315, qui a confirmé les déclarations de culpabilité prononcées contre l’accusé pour conduite dangereuse ayant causé des lésions corporelles, conduite pendant une interdiction et défaut de s’arrêter lors d’un accident. Pourvoi accueilli.

Alexander D. Pringle, c.r., et Dino Bottos, pour l’appelant.

Arnold Schlayer, pour l’intimée.

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

1 La Juge en chef — Nous sommes tous d’avis qu’en raison de la faiblesse de la preuve d’identification en l’espèce, le pourvoi doit être accueilli et des acquittements doivent être inscrits.

Pourvoi accueilli.

Procureurs de l’appelant : Pringle & Associates, Edmonton.

Procureur de l’intimée : Ministère de la Justice, Edmonton.

* Révisé le 16 novembre 2004.


Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Zurowski

Texte :

R. c. Zurowski, [2004] 3 R.C.S. 509, 2004 CSC 72

David Zurowski Appelant

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié : R. c. Zurowski

Référence neutre : 2004 CSC 72.

No du greffe : 30074.

2004 : 12 novembre*.

Présents : La juge en chef McLachlin et les juges Major, LeBel, Deschamps, Fish, Abella et Charron.

en appel de la cour d’appel de l’alberta

Proposition de citation de la décision: R. c. Zurowski, 2004 CSC 72 (12 novembre 2004)

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Origine de la décision

Date de la décision : 12/11/2004
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