Facebook Twitter Appstore
Page d'accueil > Résultats de la recherche

§ R. c. Pham, 2006 CSC 26 (21 juin 2006)

Imprimer

Numérotation :

Référence neutre : 2006 CSC 26 ?
Numéro d'affaire : 31256
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;2006-06-21;2006.csc.26 ?

Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Pham

Texte :

COUR SUPRÊME DU CANADA

Référence : R. c. Pham, [2006] 1 R.C.S. 940, 2006 CSC 26

Date : 20060621

Dossier : 31256

Entre :

Kim Thi Pham

Appelante

et

Sa Majesté la Reine

Intimée

Traduction française officielle

Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Deschamps, Abella, Charron et Rothstein

Motifs de jugement :

(par. 1)

La juge en chef McLachlin (avec l’accord des juges Deschamps, Abella, Charron et Rothstein)

______________________________

R. c. Pham, [2006] 1 R.C.S. 940, 2006 CSC 26

Kim Thi Pham Appelante

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié : R. c. Pham

Référence neutre : 2006 CSC 26.

No du greffe : 31256.

2006 : 21 juin.

Présents : La juge en chef McLachlin et les juges Deschamps, Abella, Charron et Rothstein.

en appel de la cour d’appel de l’ontario

Stupéfiants — Possession en vue d’en faire le trafic — Possession imputée.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario (le juge en chef McMurtry, le juge Blair et le juge Kozak (ad hoc)) (2005), 77 O.R. (3d) 401, 204 O.A.C. 299, 203 C.C.C. (3d) 326, 36 C.R. (6th) 200, [2005] O.J. No. 5127 (QL), qui a confirmé la déclaration de culpabilité de possession de cocaine en vue d’en faire le trafic prononcée contre l’accusée. Pourvoi rejeté.

Craig Parry, pour l’appelante.

James C. Martin, pour l’intimée.

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

1 La Juge en chef — Nous sommes tous d’avis que l’appel doit être rejeté pour les motifs exposés par les juges majoritaires de la Cour d’appel de l’Ontario.

Jugement en conséquence.

Procureur de l’appelante : Craig Parry, Kitchener.

Procureur de l’intimée : Procureur général du Canada, Halifax.

Proposition de citation de la décision: R. c. Pham, 2006 CSC 26 (21 juin 2006)

PDFTélécharger au format PDF
DOCXTélécharger au format DOCX
WebVersion d'origine
WebVersion en anglais

Origine de la décision

Date de la décision : 21/06/2006
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.