Facebook Twitter Appstore
Page d'accueil > Résultats de la recherche

§ R. c. Eastgaard, 2012 CSC 11 (19 mars 2012)

Imprimer

Numérotation :

Référence neutre : 2012 CSC 11 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;2012-03-19;2012.csc.11 ?

Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Eastgaard

Texte :

No. 34337

March 19, 2012

Le 19 mars 2012

Coram: McLachlin C.J. and LeBel, Deschamps, Fish, Abella, Cromwell and Moldaver JJ.

Coram : La juge en chef McLachlin et les juges LeBel, Deschamps, Fish, Abella, Cromwell et Moldaver

BETWEEN:

Hans Jason Eastgaard

Appellant

- and -

Her Majesty the Queen

Respondent

ENTRE :

Hans Jason Eastgaard

Appelant

- et -

Sa Majesté la Reine

Intimée

JUDGMENT

The appeal from the judgment of the Court of Appeal of Alberta (Calgary), Number 0901-0182-A, 2011 ABCA 152, dated May 30, 2011, was heard this day and the following judgment was rendered orally:

The Chief Justice — Despite the very complete and able argument of counsel for the appellant, we agree with the majority of the Court of Appeal that the verdict was not unreasonable. The appeal accordingly is dismissed.

JUGEMENT

L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel de l’Alberta (Calgary), numéro 0901-0182-A, 2011 ABCA 152, en date du 30 mai 2011, a été entendu aujourd’hui et le jugement suivant a été rendu oralement :

La Juge en chef — Malgré l’argumentation très compétente et très complète de l’avocate de l’appelant, nous souscrivons à l’opinion des juges majoritaires de la Cour d’appel selon laquelle le verdict n’était pas déraisonnable. Le pourvoi est en conséquence rejeté.

C.J.C.

J.C.C.

Proposition de citation de la décision: R. c. Eastgaard, 2012 CSC 11 (19 mars 2012)

PDFTélécharger au format PDF
DOCXTélécharger au format DOCX
WebVersion d'origine
WebVersion en anglais

Origine de la décision

Date de la décision : 19/03/2012
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.