COUR SUPRÊME DU CANADA
Référence : R. c. Hodgson*
Appel entendu et jugement rendu : 15 février 2024
Motifs de jugement : à suivre
Dossier : 40498
Entre :
Daniel Hodgson
Appelant
et
Sa Majesté le Roi
Intimé
- et -
Procureur général de l’Ontario et Criminal Trial Lawyers’ Association
Intervenants
Traduction française officielle
Coram : Le juge en chef Wagner et les juges Karakatsanis, Côté, Rowe, Martin, Kasirer, Jamal, O’Bonsawin et Moreau
Jugement unanime lu par :
(par. 1)
Le juge en chef Wagner
Avocats :
Michael Lacy et Marcela Ahumada, pour l’appelant.
Julie Laborde et Brendan Green, pour l’intimé.
Manasvin Goswami, pour l’intervenant le procureur général de l’Ontario.
Stacey M. Purser et Daniel J. Song, c.r., pour l’intervenante Criminal Trial Lawyers’ Association.
Note : Ce document fera l’objet de retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada.
* Référence neutre à suivre.
No. 40498
February 16, 2024
Le 16 février 2024
Coram: Wagner C.J. and Karakatsanis, Côté, Rowe, Martin, Kasirer, Jamal, O’Bonsawin and Moreau JJ.
Coram : Le juge en chef Wagner et les juges Karakatsanis, Côté, Rowe, Martin, Kasirer, Jamal, O’Bonsawin et Moreau
BETWEEN:
Daniel Hodgson
Appellant
- and -
His Majesty The King
Respondent
- and -
Attorney General of Ontario and Criminal Trial Lawyers’ Association
Interveners
ENTRE :
Daniel Hodgson
Appelant
- et -
Sa Majesté le Roi
Intimé
- et -
Procureur général de l’Ontario et Criminal Trial Lawyers’ Association
Intervenants
JUDGMENT
The appeal from the judgment of the Court of Appeal of Nunavut, Number 08-21-010-CAP, 2022 NUCA 9, dated October 21, 2022, was heard on February 15, 2024, and the Court on that day delivered the following judgment orally:
The Chief Justice — We are all of the opinion to allow the appeal and to restore the acquittal. Reasons to follow.
JUGEMENT
L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel du Nunavut, numéro 08-21-010-CAP, 2022 NUCA 9, daté du 21 octobre 2022, a été entendu le 15 février 2024 et la Cour a prononcé oralement le même jour le jugement suivant :
[traduction]
Le juge en chef — Nous sommes toutes et tous d’avis d’accueillir l’appel et de rétablir l’acquittement. Les motifs suivront.
C.J.C.
J.C.C.
-
