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§ France, Conseil constitutionnel, 18 mars 1959, CONSTEXT000019736907

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Décision portant nomination de rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel

Type d'affaire : Nomination des rapporteurs-adjoints

Numérotation :

Numéro de décision : CONSTEXT000019736907
Numéro NOR : CONSTEXT000019736907 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.constitutionnel;rapp;1959-03-18;constext000019736907 ?

Texte :

Le président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, et notamment son titre VII ;

Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment son article 36, alinéa 2 ;

En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 13 mars 1959,

Décide :

Article premier : Sont nommés rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel :

MM. Pierre Aupepin de Lamothe-Dreuzy, maître des requêtes au Conseil d'État.

Michel Barton, maître des requêtes au Conseil d'État.

Etienne Dufour, maître des requêtes au Conseil d'État.

Henri Mayras, maître des requêtes au Conseil d'État.

Louis Bertrand, maître des requêtes au Conseil d'État.

Maurice Bernard, conseiller référendaire à la Cour des Comptes.

Jean Godard, conseiller référendaire à la Cour des Comptes.

Albert Jaccoud, conseiller référendaire à la Cour des Comptes.

Article 2 : La présente décision, qui aura effet jusqu'au 1er octobre 1959, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 mars 1959.

Léon NOEL

Références :

RAPP du 18 mars 1959 sur le site internet du Conseil constitutionnel
Texte attaqué : Nomination des rapporteurs-adjoints et des délégués auprès du Conseil constitutionnel (type)


Publications :

Proposition de citation: Cons. Const., décision n°CONSTEXT000019736907 RAPP du 18 mars 1959

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Origine de la décision

Date de la décision : 18/03/1959

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