10/10/1959 | FRANCE | N°59-5

| France, Conseil constitutionnel, 10 octobre 1959, 59-5

Le président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, et notamment son titre VII ;
Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment son article 36, alinéa 2 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 9 octobre 1959,

Décide :
Article premier :
Sont nommés rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel pour la période octobre 1959 à octobre 1960 :
MM. Aupepin de Lamothe-Dreuzy, Barton, Dufour, Mayras, Bertrand, maîtres des requêtes a

u Conseil d'État, et MM. Labarraque, Bernard, Godard, Jaccoud, Raynaud, conseillers ré...

Le président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, et notamment son titre VII ;
Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment son article 36, alinéa 2 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 9 octobre 1959,

Décide :
Article premier :
Sont nommés rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel pour la période octobre 1959 à octobre 1960 :
MM. Aupepin de Lamothe-Dreuzy, Barton, Dufour, Mayras, Bertrand, maîtres des requêtes au Conseil d'État, et MM. Labarraque, Bernard, Godard, Jaccoud, Raynaud, conseillers référendaires à la Cour des Comptes.
Article 2 :
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 octobre 1959.

Synthèse

Pays : France
Juridiction : Conseil constitutionnel

Numéro de décision : 59-5
Date de la décision : 10/10/1959

Décision du 14 octobre 1959 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel

Type d'affaire : Décision d'organisation du Conseil constitutionnel

Références :

ORGA du 10 octobre 1959 sur le site internet du Conseil constitutionnel

Texte attaqué : Décision intéressant le fonctionnement du Conseil constitutionnel (type)

Publications

Proposition de citation : Cons. Const., décision n°59-5 ORGA du 10 octobre 1959

Origine de la décision

Date de l'import : 02/11/2017
Fonds documentaire

: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CC:1959:59.5.ORGA

Association des cours judiciaires suprmes francophones

Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.