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§ France, Conseil constitutionnel, 18 juin 1960, CONSTEXT000017665053

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Décision portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (René CASSIN par le Président du Sénat)

Type d'affaire : Nomination des membres

Numérotation :

Numéro de décision : CONSTEXT000017665053
Numéro NOR : CONSTEXT000017665053 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.constitutionnel;nom;1960-06-18;constext000017665053 ?

Texte :

Le président du Sénat,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par l'ordonnance n° 59-223 du 4 février 1959 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er, 2 et 12 ;

Vu la décision en date du 20 février 1959 par laquelle il a nommé trois membres du Conseil constitutionnel ;

Vu la lettre en date du 4 mai 1960 par laquelle M. le Président du Conseil constitutionnel lui a fait part du décès de M. Maurice DELEPINE,

Décide :

M. René CASSIN est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Maurice DELEPINE, décédé, pour achever le mandat de trois ans qui avait été conféré à celui-ci le 20 février 1959.

Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 18 juin 1960.

Gaston MONNERVILLE.

Références :

NOM du 18 juin 1960 sur le site internet du Conseil constitutionnel
Texte attaqué : Nomination des membres du Conseil Constitutionnel (type)


Publications :

Proposition de citation: Cons. Const., décision n°CONSTEXT000017665053 NOM du 18 juin 1960

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Origine de la décision

Date de la décision : 18/06/1960

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