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§ France, Conseil constitutionnel, 18 novembre 1965, CONSTEXT000017665308

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Décision du 18 novembre 1965 arrêtant la liste des candidats à l'élection du Président de la République

Type d'affaire : Élection présidentielle

Numérotation :

Numéro de décision : CONSTEXT000017665308
Numéro NOR : CONSTEXT000017665308 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.constitutionnel;pdr;1965-11-18;constext000017665308 ?

Texte :

Le Conseil constitutionnel,

Vu les articles 6 et 7 de la Constitution ;

Vu l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962, relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;

Vu les articles 2, 3, 4, 5 et 6 du décret n° 64-231 du 14 mars 1964, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 62-1292, susvisée ;

Vu le décret n° 65-628 du 28 juillet 1965 fixant pour les départements et les territoires d'outre-mer les modalités d'application ou d'adaptation de certaines dispositions du décret n° 64-231 du 14 mars 1964 susvisé ;

Après s'être assuré de la régularité des candidatures et du consentement des candidats, conformément aux dispositions législatives et réglementaires ci-dessus visées ;

Décide :

Article premier :

La liste des candidats à l'élection du Président de la République, établie par ordre alphabétique, est arrêtée comme suit :

1. Marcel BARBU ;

2. Charles DE GAULLE ;

3. Jean LECANUET ;

4. Pierre MARCILHACY ;

5. François MITTERRAND ;

6. Jean-Louis TIXIER-VIGNANCOUR.

Article 2 :

La présente décision sera publiée sans délai au Journal officiel de la République française et notifiée aux préfets, aux chefs de territoires et aux chefs de postes diplomatiques et consulaires.

Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 18 novembre 1965.

Références :

PDR du 18 novembre 1965 sur le site internet du Conseil constitutionnel
Texte attaqué : Élection présidentielle (type)


Publications :

Proposition de citation: Cons. Const., décision n°CONSTEXT000017665308 PDR du 18 novembre 1965

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Origine de la décision

Date de la décision : 18/11/1965

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