| France, Conseil constitutionnel, 16 mars 1967, CONSTEXT000017665566

Synthèse

Numéro de décision : CONSTEXT000017665566
Date de la décision : 16/03/1967

Questions diverses relatives à l'organisation des travaux du Conseil constitutionnel en vue du contentieux électoral et tirage au sort des sections

Type d'affaire : Décision d'organisation du Conseil constitutionnel

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Références :

ORGA du 16 mars 1967 sur le site internet du Conseil constitutionnel

Texte attaqué : Décision intéressant le fonctionnement du Conseil constitutionnel (type)

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Publications

Proposition de citation : Cons. Const., décision n°CONSTEXT000017665566 ORGA du 16 mars 1967

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Origine de la décision

Date de l'import : 19/11/2015
Fonds documentaire : Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CC:1967:CONSTEXT000017665566