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§ France, Conseil constitutionnel, 15 mai 1969, CONSTEXT000017665556

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Décision du 15 mai 1969 arrêtant la liste des candidats à l'élection du Président de la République

Type d'affaire : Élection présidentielle

Numérotation :

Numéro de décision : CONSTEXT000017665556
Numéro NOR : CONSTEXT000017665556 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.constitutionnel;pdr;1969-05-15;constext000017665556 ?

Texte :

Le Conseil constitutionnel,

Vu les articles 6 et7 de la Constitution ;

Vu l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962, relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;

Vu les articles 2, 3, 4, 5 et 6 du décret n° 64-231 du 14 mars 1964, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 62-1292 susvisée ;

Vu le décret n° 65-628 du 28 juillet 1965 fixant pour les départements et les territoires d'outre-mer les modalités d'application ou d'adaptation de certaines dispositions du décret n° 64-231 du 14 mars 1964 susvisé ;

Vu le décret n° 69-405 du 2 mai 1969 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République ;

Après s'être assuré, conformément aux dispositions législatives et réglementaires ci-dessus visées, de la régularité des candidatures et du consentement des candidats ;

Décide :

Article premier :

La liste des candidats à l'élection du Président de la République, établie par ordre alphabétique, est arrêtée comme suit :

1. Gaston DEFFERRE ;

2. Louis DUCATEL ;

3. Jacques DUCLOS ;

4. Alain KRIVINE ;

5. Alain POHER ;

6. Georges POMPIDOU ;

7. Michel ROCARD.

Article 2 :

La présente décision sera publiée sans délai au Journal officiel de la République française et notifiée aux préfets, aux chefs de territoires et aux chefs de postes diplomatiques et consulaires.

Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 15 mai 1969.

Références :

PDR du 15 mai 1969 sur le site internet du Conseil constitutionnel
Texte attaqué : Élection présidentielle (type)


Publications :

Proposition de citation: Cons. Const., décision n°CONSTEXT000017665556 PDR du 15 mai 1969

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Origine de la décision

Date de la décision : 15/05/1969

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