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§ France, Conseil constitutionnel, 03 juin 1969, CONSTEXT000017665493

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Déclaration du 3 juin 1969 relative aux résultats du premier tour de scrutin de l'élection du Président de la République

Type d'affaire : Élection présidentielle

Numérotation :

Numéro de décision : CONSTEXT000017665493
Numéro NOR : CONSTEXT000017665493 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.constitutionnel;pdr;1969-06-03;constext000017665493 ?

Texte :

Le Conseil constitutionnel,

Vu les articles 6 et 7 de la Constitution ;

Vu l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962, relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;

Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;

Vu le décret n° 64-231 du 14 mars 1964 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 susvisée et notamment son article 27 ;

Vu le décret n° 65-628 du 28 juillet 1965 fixant pour les départements et les territoires d'outre-mer les modalités d'application ou d'adaptation de certaines dispositions du décret n° 64-231 du 14 mars 1964 susvisé ;

Vu le décret n° 69-405 du 2 mai 1969 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République ;

Vu le code électoral ;

Vu, pour les départements métropolitains, les procès-verbaux de recensement dressés par les commissions chargées de centraliser les résultats ainsi que les procès-verbaux des opérations de vote portant mention des réclamations présentées par des électeurs et les documents y annexés ;

Vu les télégrammes adressés par les présidents des commissions de recensement au Conseil constitutionnel pour les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion ainsi que pour les territoires d'outre-mer ;

Vu les autres pièces et documents portés à la connaissance du Conseil pour son information ainsi que les réclamations qui lui ont été adressées ;

Vu les rapports des délégués du Conseil constitutionnel ;

Après avoir opéré diverses rectifications d'erreurs matérielles, statué sur les réclamations, procédé aux redressements qu'il a jugé nécessaires ;

Ayant constaté que la majorité absolue des suffrages exprimés n'est pas atteinte au premier tour de scrutin ;

Déclare :

Article premier :

Le scrutin auquel il a été procédé le 1er juin 1969 pour l'élection du Président de la République au suffrage universel a donné les résultats suivants :

Électeurs inscrits : 29 513 361

Votants : 22 898 960

Suffrages exprimés : 22 603 924

Majorité absolue : 11 301 963

MM. Gaston DEFFERRE : 1 133 222 voix

Louis DUCATEL : 286 447 -

Jacques DUCLOS : 4 808 285 -

Alain KRIVINE : 239 104 -

Alain POHER : 5 268 613 -

Georges POMPIDOU :10 051 783 -

Michel ROCARD : 816 470 -

Article 2 :

La proclamation des résultats de l'ensemble de l'élection interviendra dans les conditions prévues au décret du 14 mars 1964 susvisé.

Article 3 :

. - La présente déclaration sera publiée sans délai au Journal officiel de la République française.

Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 3 juin 1969 où siégeaient : MM. Gaston PALEWSKI, président, CASSIN, MONNET, WALINE, ANTONINI, SAINTENY, DUBOIS, CHATENET et LUCHAIRE.

Références :

PDR du 03 juin 1969 sur le site internet du Conseil constitutionnel
Texte attaqué : Élection présidentielle (type)


Publications :

Proposition de citation: Cons. Const., décision n°CONSTEXT000017665493 PDR du 03 juin 1969

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Origine de la décision

Date de la décision : 03/06/1969

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