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§ France, Conseil constitutionnel, 19 juin 1969, CONSTEXT000017665495

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Proclamation des résultats de l'élection du Président de la République

Type d'affaire : Élection présidentielle

Numérotation :

Numéro de décision : CONSTEXT000017665495
Numéro NOR : CONSTEXT000017665495 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.constitutionnel;pdr;1969-06-19;constext000017665495 ?

Texte :

Le Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution,

Vu la loi du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;

Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique pour le Conseil constitutionnel ;

Vu le décret du 14 mars 1964 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi susvisée du 6 novembre 1962, ensemble le décret du 28 juillet 1965 fixant pour les départements et les territoires d'outre-mer les modalités d'application ou d'adaptation de certaines dispositions dudit décret ;

Vu le décret du 2 mai 1969 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République ;

Vu le code électoral ;

Vu la liste des candidats à l'élection du Président de la République arrêtée le 15 mai 1969 par le Conseil constitutionnel ;

Vu la déclaration du Conseil constitutionnel en date du 3 juin 1969 faisant connaître les résultats du premier tour de scrutin ;

Vu la décision du Conseil constitutionnel en date du 5 juin 1969 arrêtant la liste des candidats habilités à se présenter au second tour de scrutin ;

Vu les procès-verbaux dressés par les commissions chargées de centraliser les résultats dans les départements métropolitains, dans les départements de la Martinique et de la Guyane et dans le territoire français des Afars et des Issas ainsi que les procès-verbaux des opérations de vote et les documents y annexés ;

Vu les télégrammes adressés au Conseil constitutionnel par les présidents des commissions chargées de centraliser les résultats dans les départements de la Guadeloupe de la Réunion et dans les territoires des Comores, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon, des îles Wallis et Futuna ainsi que dans la circonscription électorale formée par le territoire de la Nouvelle-Calédonie et les Nouvelles-Hébrides ;

Vu les réclamations inscrites sur les procès-verbaux dressés par les commissions de recensement ou transmises par voie télégraphique, les contestations mentionnées sur les procès-verbaux des opérations de vote, les autres pièces et documents portés à la connaissance du Conseil pour son information ainsi que les réclamations qui lui ont été adressées ;

Après avoir examiné les rapports des délégués du Conseil constitutionnel ;

Après avoir opéré diverses rectifications d'erreurs matérielles, statué sur toutes les réclamations, procédé aux redressements qu'il a jugé nécessaires ;

1. Considérant que les résultats du premier et du deuxième tour de scrutin sont arrêtés conformément aux tableaux annexés à la présente décision ;

2. Considérant que les résultats du scrutin du 15 juin 1969 ont été les suivants :

Electeurs inscrits : 29 500 334

Votants : 20 311 287

Suffrages exprimés : 19 007 489

Majorité absolue : 9 503 745

Suffrages obtenus par Georges POMPIDOU : 11 064 371

Suffrages obtenus par Alain POHER : 7 943 118

Qu'ainsi Georges POMPIDOU a atteint la majorité absolue des suffrages exprimés requise pour être proclamé élu ;

En conséquence,

Proclame :

Georges POMPIDOU Président de la République française.

Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 19 juin 1969, où siégeaient : MM. Gaston PALEWSKI, président, MONNET, WALINE, ANTONINI, SAINTENY, DUBOIS, CHATENET et LUCHAIRE.

Références :

PDR du 19 juin 1969 sur le site internet du Conseil constitutionnel
Texte attaqué : Élection présidentielle (type)


Publications :

Proposition de citation: Cons. Const., décision n°CONSTEXT000017665495 PDR du 19 juin 1969

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Origine de la décision

Date de la décision : 19/06/1969

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